ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
... F.Supp. 479 Quand bien même la règle en droit américain est que l’employeur a la possibilité de licencier son ...ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
... avec un potentiel ou nouveau salarié. Ce type de contrat est évidemment difficile à prouver. Pour éviter de former ...ITALIE - Art. 40 de la Constitution italienne entrée en vigueur le 1° janvier 1948, par Marine Fiannacca
... de certains services considérés comme essentiels est difficile et reste ponctuelle. Droit du travail MBDE ... Mot-clés: services publics essentiels. / service minimum / Grève / droit fondamental / définition / Constitution
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permet d’étudier la procédure par laquelle un asile est accordé par le Board of Immigration américain et ...
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) Cette loi fut adoptée par le Parlement Anglais suite aux attaques de 2001. Elle a permis l’arrestation et la ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Civ Div)) Dans cet arrêt, la House of Lords s’appuie sur plusieurs résolutions des Nations Unies pour justifier ...