... le régime juridique du Pacs de celui du mariage, il
est intéressant d’étudier l’hypothèse d’un ... la France reste très réticente à accorder des droits
aux couples de même sexe dans ce domaine, le Québec a, lui, ... pour la création d’une institution hybride qui serait
ouverte à tous
les couples, qu’ils soient de même sexe ou ...
... génétiques (Gendiagnostikgesetzt) du 31 juillet 2009
est une loi spécifique en allemagne : elle interdit en effet ... loi
est d’éviter
les dérives éventuellement liées
aux examens génétiques. Cette loi réaffirme pour ce ... liste de condition s– ce qui pourrait laisser la porte
ouverte à de plus fort risque de discriminations ...
... la capitale française a accueilli une marche de soutien
aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se ... de poser la question même de son existence. Elle
est d’ailleurs légitime puisqu’une telle expression ... vont donc plus loin que le Défenseur des Droits dans son
analyse et prêtent à la Russie un régime original, hors ...
... « De l’éthique à la fatalité, l’homme
est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce ... respectent des impératifs non marchands touchant
aux valeurs fondamentales. Ainsi, la notion d’ordre public ...
les entreprises ne sont pas tenues de procéder à une
analyse des risques de manière proactive mais uniquement de ...
... idéologique entre ces deux groupes de pays. Elle
est à l’origine du système international actuel de ... Le monopole obtenu par
les laboratoires augmente le
prix de ces produits ou procédés, qui deviennent ainsi inaccessibles
aux populations locales. C’
est le cas aussi bien lors de la ...
... l’admission de la preuve électronique dans le procès,
est-ce qu’elle aura la même force probante que la preuve ... droit français et le droit chinois va commencer par l’
analyse d’un arrêt de la Cour suprême chinoise du 1 er ... écrite et le témoignage en droit français équivalent
aux preuves documentaires ; et l’aveu et le serment ...
... et au Rwanda entrainent le Conseil de Sécurité
sur la voie sécuritaire. Il utilise en effet
les instruments ... Azar). Sans justice, la sécurité internationale n’
est pas assurée. Autrement dit, en vertu du maintien de la ... par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie
aux situations de pénurie matérielle et de carences de la ...
addm1n
Aux Etats-Unis, comme en France,
les marchés se sont ... persistent et le concept de marché financier en
est naturellement affecté. L’approche du droit américain ... ». C’
est pour faciliter la transmission des créances
sur un marché financier que ces dernières sont ...
... [1] en ligne et devenu monnaie courante, et la dépendance
aux « apps » et à autres objets connectés donne lieu à ... le « Fitbit », ou le « Fuelband » de Nike) n’
est qu’un exemple de la façon dont
les consommateurs ... et des techniques de banques de données (comme l’
analyse statistique et la modélisation) dans le but de ...
... par
les autorités américaines. Le scandale qui s’en
est suivi n’en finit pas de faire des vagues ; le 6 ... le Safe Harbor comme assurant une protection suffisante
aux données personnelles. Ainsi, des milliers ... pouvaient procéder à des échanges de données
sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date ...
