Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... de dix amendements dont chaque amendement reconnaît un droit, ou une liberté, aux citoyens américains, ainsi ... contre les lois émanant des Etats fédérés grâce au principe d’égalité devant la loi énoncé par le ... relative aux droits de l'enfant de 1992 ou le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du droit à l’eau en tant que droit économique, social et ... revient aux élus, certains craignent le non respect du principe de séparation des pouvoirs. En réponse à cette ...
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... Elle est le résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des ... sont les voies, autres que celles expressément prévues par les Organes Communautaire comme visant à ... de manière volontaire. Elles peuvent se manifester par un Principe Général du Droit Européen consacré par la Cour ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose ... a conduit à l’élaboration de contrats d’auteur par le législateur à savoir les contrats d’édition, de ... allemand de la propriété intellectuelle, fidèle au principe de l’inaliénabilité du droit d’auteur (§29 de ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... l’autorisation des ayants droits. Des associations de droit d’auteur ont donc intenté un recours collectif ... à la lumière des finalités du droit d’auteur et du principe d’usage raisonnable et acceptable d’une œuvre, ... la frontière entre usage privé et public : que ce soit par l’internet, les réseaux sociaux, le streaming ou la ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... des affaires » est une notion protéiforme (I). Le droit de la preuve interagit principalement avec le secret ... en matière de concurrence sont gouvernées par un principe de loyauté et toute pièce irrégulièrement saisie ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... juridictions internationales et nationales. Un mouvement international se dessine pour refuser la complicité par ... Cour Suprême du Canada a rendu un jugement en matière de droit des réfugiés. Il s’agissait de Monsieur Ezokola qui ... exercer ses fonctions sans protester. Le deuxième est le principe de la responsabilité pénale individuelle : il ne ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés