A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... à quel point le droit américain de la preuve est axé sur des « Exclusionary rules » (règles ...A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE
... volonté, de la part du Congrès, à l’heure du débat sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... témoignages à la partie adverse, il a été condamné pour outrage à la cour. En appel, le jugement a été ...Décision de la Cour fédérale allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... la décision fait état de la jurisprudence récente sur la recevabilité des preuves obtenues irrégulièrement, ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... la CEDH a conclu à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de la défense aient été ...Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
Sophie Robin-olivier La Loi de 1975 sur la discrimination en raison du sexe (révisée en 1986) ...Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
... de leur travail. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR ...Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... Droit et discriminations MBDE Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... personal o social.” Droit et discriminations MBDE Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des ... Mot-clés: Espagne / Constitution