L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’actio popularis dans certains cas, mais la plupart du temps , ‘pour être admis à ester en justice, il faut ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Statut permettant à un Etat, comme c’est le cas pour la France, de décliner pour 7 ans la compétence de la Cour ...
Mot-clés:
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Comment assurer la conservation de l’odeur au fil du temps? L’Europe pourrait s’inspirer des États-Unis, la ...
Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... le Pérou, la Thaïlande et la Tanzanie, Programme de travail de Doha – Question de mise en œuvre en suspens ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... à la justice civile en Angleterre, aux Etats-Unis et en France", Revue Internationale de Droit Comparé 4-2010. David ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... (suisse) de surseoir à statuer sur le fond du litige, le temps que la Cour Internationale d’Arbitrage se prononce ... Mot-clés: anti-suit injunction
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... les discriminations positives sont rarement acceptées en France [15] . Néanmoins, eu égard à l’histoire politique ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... C'est l'un des enjeux de Prometheus v. Mayo: à force de travail et de financements, Prometheus a fait une découverte ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA