La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago ... combinaisons sont possibles » disait Jacques Mailhot dans La politique d’en rire . Ces différents termes ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... raison à Telefónica qui a considéré que la relation de travail s'était éteinte par abandon du poste de travail, ... 2011, le salarié demande une réunion avec Telefónica dans le but de solliciter sa réintégration au sein de ... lequel, par une décision du 20 septembre 2011, fait droit à sa demande en déclarant injustifié le licenciement ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de ... de droit? Cette interrogation peut sembler incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les ... des pouvoirs défend au juge de s’immiscer dans le travail d’élaboration des règles de droit, rôle a priori ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant ... ne s’applique que si le droit de garde du parent resté dans le pays de résidence habituelle a été violé (Article ... sanctions (Article 21), moins efficaces, s’appliquent. Dans le cas étudié ici, la mère a le droit de garde, et le ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de propriété est un mécanisme fréquemment employé en droit français et surtout en droit allemand qui permet au vendeur, en garantie de sa créance, ... d’efficacité en Allemagne qu’en France. Envisagée dans un contexte européen, la clause de réserve de ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La grève
... un simple phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... la grève ». En 2008, plus de 1,4 million de jours de travail ont été perdus pour cause de grèves en France. Les ... de la Constitution de 1946. [2] L’Allemagne obtient le droit de grève et de syndicalisation dans les années 1860, ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand Introduction La politique sociale de ... rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail depuis l’adoption de la directive-cadre du 12 juin ... en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce cadre. Le concept de risques psychosociaux au ... Mot-clés:
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... simple l'invocation des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en ... au détriment de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus large du ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité