Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... de 300 millions d’euros. D’où vient ce succès ? D’une semelle rouge. Depuis la création de la maison Louboutin ... n’a pas suivi le raisonnement du premier juge dans l’affaire Louboutin v. YSL: elle a donné à la fois raison et ... entre les deux marques, la proximité des produits, la preuve d’une réelle confusion, la bonne foi du défendeur ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... la Ley de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme originale, c'est-à-dire qui reflètent la ... ce double critère est indispensable pour déterminer si une photographie peut être qualifiée d'œuvre et par ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

... de la condition des minoritaires a été vue comme une question majeure, d'où l'instauration d'une contrainte ... où les OPA sont également des opérations lancées par des personnes physiques ou morales dans le but de ... retrouvée tant en droit espagnol qu'en droit français, preuve d'une certaine cohérence entre ces pays. Ainsi, ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Philippe Guez Depuis l’arrêt Dow Chemical rendu par la Cour d’appel de Paris en 1983 la jurisprudence française admet sous certaines conditions une extension de la convention d’arbitrage signée par un ... de sociétés, 19 décembre 2002, n° 353, P. 6). a. L’affaire célèbre : Dow Chemical c/ Isover-Saint-Gobain Une ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

... 2009, est relatif aux congés payés non pris du fait d’une maladie. La difficulté consiste à déterminer si ... l’art. 7 de la directive 2003/88/CE, la Cour répond par l’affirmative et s’oppose ainsi au principe ... d’une éventuelle obligation d’indemnisation. Dans l’affaire C-350/06, M. Schultz-Hoff demandait à son employeur ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... systèmes juridiques, comme l’illustre notamment l’affaire Martha Graham.   En 2004, l’arrêt Martha Graham ... v. Martha Graham Ctr. of Contemporary Dance, Inc. a créé une onde de choc au sein de la doctrine. A la suite de cet ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005)   Bethany M. Forcucci, ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... français, commence à doter ses précieux souliers d’une semelle de couleur rouge vif. La fameuse semelle rouge ne ... « RED SOLE MARK », enregistrée le 1 er janvier 2008 par le USPTO ( United States Patent and Trademark Office _ ... désignation d’origine et concurrence déloyale. L’affaire fait depuis grand bruit outre Atlantique et au-delà, ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... des secrets d’affaires en phase de discovery dans une affaire de responsabilité des produits défectueux. Cet ... est une notion protéiforme (I). Le droit de la preuve interagit principalement avec le secret des affaires ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... internationale dans la décision d’admissibilité de l’affaire Behrami. La Cour a retenu que les actions ou ... Nations Unies a adopté la Résolution 1244 qui établit une double présence internationale au Kosovo ; une ... des pouvoirs importants sur leurs forces armées est une preuve de facto de leurs contrôles effectifs sur leurs ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... à des concepts, des idées. Cette forme d’art a par conséquent soulevé de nombreuses difficultés. Les ... français et le copyright britannique. De nos jours, une œuvre d’art ne se résume plus obligatoirement à une ... tribunaux dans le domaine reste souhaitable. Une célèbre affaire illustre parfaitement la difficulté de caser les ...