L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les droits internes de la formation et de l´exécution du contrat. Il peut paraître de prime abord étonnant de ... une portant sur la « loi uniforme sur la formation du contrat de vente internationale des objets mobiliers ... connurent un échec. La Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) créée en ...
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de salariés sont victimes de mobbing, le harcèlement au travail. Afin d’améliorer la sécurité juridique, de ... employée par l’éthologue autrichien Konrad Lorenz pour désigner des comportements agressifs entre animaux ... la répétition des actes répréhensifs dans le temps ; l’élément subjectif de l’intention de ...Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... Une entreprise de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux vidéos qu’elle vient de créer et ... et aux intérêts de l’entreprise. Dans un premier temps, nous envisagerons donc l’attractivité d’une ... d'utiliser sa marque, selon des modalités définies par contrat. Dans le cadre d’un contrat de licence de marque, ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... regard de ce décret-législatif, la charge financière pour la délivrance ou le renouvellement du permis de séjour ... financière imposée aux ressortissants de pays tiers pour obtenir la délivrance ou le renouvellement des permis ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... En effet, le droit germanique semble étirer le domaine du contrat jusqu´aux pourparlers alors que le système ... comparables. Il s´agit ici d´étudier la période de temps qui commence avec la prise de contact entre les ... de l´entrée d´un client potentiel dans un magasin. Pour qu´un tel événement soit qualifié de relation ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est légale. La situation est ... à tous les participants de l’accord. En effet, le contrat entre la mère porteuse et les parents biologiques ... n’envisage la GPA que pour un couple marié. Au même temps l’ordonnance du Ministère de la santé prévoit la ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... contrato de trabajo » vient spécifier les effets de la suspension temporaire de la grève et du lock out. Après la ... l'industrie et le commerce tous les conflits collectifs du travail devaient être soumis aux procédures de conciliation ... La fermeture de l'établissement sera limitée « au temps indispensable pour assurer la reprise de l'activité de ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, ... liées aux examens génétiques. Cette loi réaffirme pour ce faire la consécration de certains droits ... la relation de travail (entretien, embauche, exécution du contrat de travail) sont régis « pas à pas » au ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques