La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 octobre 2016 (la « LRN »), ainsi que par le règlement ... ou des règles dépendant d’une entité extérieure » [26] . Ainsi, pour que l’individu soit réellement autonome, ... [17] The United States Department of Justice website (jan. 2020) : “The Privacy Act of 1974, as ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 octobre 2016 (la « LRN »), ainsi que par le règlement ... ou des règles dépendant d’une entité extérieure » [26] . Ainsi, pour que l’individu soit réellement autonome, ... [17] The United States Department of Justice website (jan. 2020) : “The Privacy Act of 1974, as ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de ... Cour Suprême des Etats-Unis Hamdan v. Rumsfeld du 29 juin 2006 est considérée par certains juristes américains comme ... International Review of the Red Cross, Septembre-Octobre 1990. - Jennifer Elsea, Treatment of « Battlefield ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... de guerre pose peu de problème d’interprétation, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a apporté ... Garantias Judiciales en Estados de Emergencia, 6 octobre 1987, CIADH, avis consultatif, El Habeas Corpus Bajo ... européen et international des droits de l’Homme, Puf, 2006, p. 200 et s. - J.F. RENUCCI, Droit européen des droits ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Corte Costituzionale (Sent. 349 et 349/2007 du 24 octobre 2007) pour que la Convention soit enfin placée ... - pour les mêmes faits (Cass., Sez. I pen., 12 juillet 2006, n. 32678) , mais en précisant à son tour qu'il ... de la Corte di cassazione (Cass. 1338-1339-1340-1341 du 26 janvier 2004) et qu'elle reconnaît la supériorité de la ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme une forme d'activisme judiciaire (Koutrakos, 2006). En effet, elle désigne n'importe quel document ... Hauptzollamt Mainz c. C.A. Kupferberg & Cie KG a.A., 26 Octobre 1982, C-104/81. Cour de Justice de l'Union ...
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la ... du 7 juin 2017 portant sur le décret n°309 du 9 octobre 1990 relatif aux stupéfiants et substances ... spécifique prévu à l’'article 41-bis de la loi du 26 juillet 1975 n° 354 sur le système pénitencier. ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des ... français résulte de l'article 1 de la Constitution du 27 octobre 1946, qui assure aux citoyens une égalité devant la ... Nr.2/5.1.09, Gesetze : « Die unverdünnte Hölle », p.26-32. Düwell Franz Joseph, Bepler Klaus, « Das ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... individuelles de l’affaire (CEDH, Kudla contre Pologne, 26 octobre 2000, §152). Toutefois, l’effectivité d’un ... CIDH, Caso Ximenes Lopes contre Brésil, 4 juillet 2006 (§ 177). Ces cas doivent être étudiés de manière ... Mot-clés:
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Blandine Gayral RESUME : La Cour de Justice de l’Union Européenne a progressivement ... yeux des Etats membres. Ainsi, ses arrêts Stauder (Arrêt 26/69, 1969, §7) et Internationale Handelsgesellschaft ... Freedoms : a symbioisis on the basis of subsidiarity, (2006) EPL). La difficulté était ici de voir si, se fondant ...