Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... lui être imposée. Néanmoins, la chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 10 juillet 1996 (Bull ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... du fonds. L’arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 avril 1970 (D.1970.474) a ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... le marché primaire, les revenus vont des pollueurs à l’Etat, tandis qu’avec la distribution gratuite, les revenus ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

Soumis le 28/03/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... cet état de fait est peu considéré par les juges de la Cour des réclamations fédérales des États-Unis. Dans ... en 2011 confirmant la jurisprudence précédente, la Cour avait cité le raisonnement de ses prédécesseurs ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

Soumis le 05/11/2018 par Nina Kervel dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
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La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz

Soumis le 07/09/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
... à l’exercice des missions des services de l’Etat et de certains établissements publics telles que, par ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination prohibés. Cependant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu que ...
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S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...