Retour sur la Cité de l'Histoire
... immersifs situé sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio. ... Le 31 janvier 2023, ils inaugurent leur nouveau concept entre numérique et spectacle immersif sur ... pas forcément didactique, on peut facilement se lasser du concept. ON peut vite se croiser avec d’autres spectateurs ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... très souvent mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international de l’environnement ... Cet article examinera dans un premier temps l’origine du concept de principe de précaution et ses différentes mises ... au niveau européen. 1. Le principe de précaution, un concept juridique aux contours encore flous Il est difficile ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... City Gearworks v Skil Corp 223 USPQ 1161 CAFC 1984) Le concept de l’homme du métier : la réalisation possible ... de connaissances dans le domaine de l’invention. Le concept de l’homme du métier est un concept mental aidant à évaluer s’il est possible de ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... comme ayant directement participé à la consolidation du concept du droit à la réparation en droit international, ... des Etats, ne peut appliquer elle-même ou imposer le concept de la restitutio in integrum , même si elle affirme ... d’émettre des obligations aux Etats, a développé le concept de la réparation intégrale dans sa jurisprudence ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’auteur, en précisant tout d’abord les contours du concept de cession (I) puis le contenu du contrat de cession (II). I/ Les contours du concept de cession en droit d’auteur. Afin de mieux ... droit est cédé à plusieurs reprises. Le recours au concept de concession pourrait donc être « judicieux » ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui ... articles 115 et 116 disposent : Article 115. Concept d’accident du travail 1. On entend par ... du travailleur blessé. Article 116. Concept de maladie professionnelle Il faut entendre par ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... monument du système judiciaire américain. Et pourtant ce concept est totalement inconnu du droit français. Pourquoi ... à l’égard des juges en France, tel que le prouve le concept de preuve légale qui les prive de leur pouvoir ... du système judiciaire français. 3) L’exception, un concept essentiel au mécanisme de l’objection, mais ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la première fois d'une protection juridique autonome. Le concept de droit à l’image est complexe car cette notion ... de droit mais bien dans celle d'une reconnaissance d'un concept. La CEDH excipe du droit à la vie privée afin de ... comme un droit autonome et indépendant de tout autre concept. Le droit européen et le droit français semblent en ...
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... contre le terrorisme (II). La notion de terrorisme : un concept ample et imprécis Le dictionnaire Larousse donne la ... interdit donc les actes terroristes sans déterminer le concept même de terrorisme. Ni le DIH ni le Droit Pénal ... et résolutions internationales afin de délimiter le concept de terrorisme. B- En l’absence d’une ...