La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah c/ France à des textes internationaux et à la jurisprudence de la CIJ et du TPIY afin de déclarer ... Mot-clés:
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
Hana Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par ... 19. Néanmoins, il est généralement accepté dans la jurisprudence de la Cour que la Convention est un instrument ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... l’aise avec la divulgation d’informations privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing ... fondamental consacré par l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et l’article ... fondé sur la Common Law et l’importance de la jurisprudence/ precedents encadre de façon parcellaire et ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave ... interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir ... le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) et la Cour ... Mot-clés:
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... une demande d’avis consultatif (‘avis’) à la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) sur des ... permet d’empêcher le développement d’une jurisprudence nationale incompatible avec le DUE 19 . ... diffère toutefois devant ces deux juridictions. II. Un particularisme procédural de la CEDH respecté dans la ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin ... conception. Cette pratique n’est pas nouvelle dans la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme ... Mot-clés:
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent posée leurs ... aux rapports publics, aux documents officiels et au cour de justice de même que l’exploitation directe des ... parties, mais juste de prouver la faute du défendeur. La jurisprudence a, en matière de concurrence déloyale, ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... décembre dernier, à la veille de la journée nationale des droits de l’homme, le Secrétaire Général du Conseil ... violations de droits fondamentaux. Le 9 mars 2012, la Cour EDH a été saisie par trois ressortissants tunisiens à ... dans un Etat comme peut le témoigner l’abondante jurisprudence de la Cour EDH. En particulier dans l’arrêt ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... les actes communautaires adoptés en application des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. La Cour s’est notamment appuyé sur l’existence de principes ... position plus claire que celle retenue par la CEDH. Cette jurisprudence illustre bien l’exception communautaire en ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Union Européenne autorise l'UE à conclure des traités avec toute personne morale détenant la ... l'un a priori, le second a posteriori. Quel usage la Cour fait-elle de ces contrôles ? Ignorant parfois les ... telle que la doctrine a considéré cette ligne de jurisprudence comme une forme d'activisme judiciaire ...