La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... de remédier à sa lenteur, le législateur prend parfois des raccourcis dans la course avec le développement du ... domaine de l’Internet et des technologies. En effet, le pouvoir de sanction accordée au RosKomNadzor est beaucoup ... de libertés dans la mesure où l’intervention du pouvoir judiciaire est nécessaire pour garantir le droit à ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
addm1n En raison de sa spécificité et des buts qu´il recherche, le pouvoir de sanction de l´UE est un pouvoir large. Si les sanctions infligées jouissent d´une ... Mot-clés:
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons ... du droit européen va plus loin que l’éthique : elle permet de facto d’éviter ce type de monopole dans des ... morales. La décision de la Grande Chambre des Recours permet néanmoins d’avoir une meilleure vision de la ... Mot-clés:
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... la France a été le seul État membre à envisager une surveillance de l’utilisation des substances actives ... en Italie, est celui du CEPP, un mécanisme qui permet la diffusion des pratiques économes en produits ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ... de la Convention et de ses protocoles qu’elle croira pouvoir être imputé à une autre Haute Partie contractante ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes ... dans les lieux publics, véhicules et domiciles, la surveillance des activités informatiques (messages, vidéos ... égales entre le demandeur et le défendeur. Ainsi, pour pouvoir préparer leurs moyens de défense respectifs, les ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... est incontestablement devenu avec le développement des nouvelles technologies la principale activité des moteurs de recherche. Or, cette activité ne semble pas ... les problèmes juridiques à venir, ce rappel des faits permet également de présenter le déroulement de la ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... a profondément transformé le panorama de la poursuite des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté Internationale. Le ... vient modifier la Loi Organique 6/1985, du 1er juillet, du Pouvoir Judiciaire, Bulletin Officiel de l'Etat espagnol ... Mot-clés:
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ... primitivement à organiser institutionnellement le pouvoir politique puis, au fil du temps, à protéger les ... règles de politique économique en sorte de limiter le pouvoir discrétionnaire des gouvernants » 32 , ce qui ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal