Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... 1/1982, considère donc que l’image d’un particulier anonyme ou méconnu (qui n’exerce pas une fonction publique ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... en droit français et en droit italien Même si en principe, dans un souci de préserver l’intérêt social, ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... que le droit français s’attarde beaucoup sur le principe de spécialité du droit des marques qui veut ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... et vis-à-vis des droits des tiers »" [18] . Les moyens mis en œuvre en l'espèce sont donc en plus d'être ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Sunrise est une procédure contentieuse et par conséquent contradictoire. Celle-ci doit permettre aux parties ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... de la Directive dispose « Dans la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement sans distinction de ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’arrêt de 2005 à l’étude ici que « par principe, la résidence, simple ou qualifiée d’habituelle, ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... de l’illicéité du contenu et qu’il n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires à la suppression ou au ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permis de condamner l’Etat pour ne pas avoir suffisament mis à l’abri le requérant d’un traitement ou d’une ...