A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... de logiciels espions d’autres pays qui n’ont pas mis en place une législation similaire, et la condamnation ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... à un médiateur à l’initiative de la victime ou du mis en cause. Celui-ci a pour mission de concilier et de ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... ces deux lois, les avides consommateurs de P2P se soient mis en quête de moyens permettant le contournement de la ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... La Revue des droits de l’homme [En ligne], 9 | 2016, mis en ligne le 2 mars 2016: ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation