... de confiance réciproque entre les Etats membres serait
propice à un renforcement de la coopération entre les Etats ... Sagaut / Marc Cagniart, « Regard
communautaire sur le
forum shopping et le
forum non conveniens », Petites affiches, 14 ...
... les deux parties et prévoit une clause régulatrice. Le
juge anglais saisi cependant d'un contentieux, apparu à ... français, quelles sont les dispositions du TMA, puis dans
quelle mesure elles contribuent à éviter le risque de ... »(« any current or future creative work whose principal
content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...
Marie Nioche L’immixtion du
juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par ... Le débat concernant la place et le rôle du
juge dans les relations contractuelles déchaîne, depuis ... » illustre cette crainte de voir apparaître un
juge tout-puissant qui s’immiscerait dans les relations ...
... et irréparable, peut demander, par requête devant le
juge, les mesures d'urgence qui apparaissent, selon les ... différend ». Les mêmes pouvoirs sont conférés au
juge d’instance (art. 848 c.p.c,), au tribunal d’instance ... de telles procédures concentrées dans le temps et de
quelle manière combinent-elles cette particularité avec le ...
... de tels outils comme appui au processus décisionnaire du
juge est largement débattue dans nos démocraties ... d’offrir des pistes de développement des logiciels d’
aide à la prise de décision judiciaire permettant la ... Se trouve ainsi posée une question essentielle : Dans
quelle mesure l’approche européenne, plus préventive dans ...
... que l’expertise judiciaire diligentée par le
juge, à l’instar de la procédure civile française. ... de l’expertise unilatérale est particulièrement
propice à l’exercice de la contradiction. En effet, les ... privés, eux, font valoir leurs conclusions au sein du
forum de l’audience. De plus, bien souvent, dans le domaine ...
... constituer, une source d’inspiration très utile pour le
juge communautaire. Il pourrait réserver un traitement moins ... comme ayant exclusivement une valeur commerciale ».
Quelle légitimité au regard des règles de droit ...
... les droits dont on a demandé la reconnaissance au
juge chargé de se prononcer sur le fond de l'affaire (J.C. ... ? D'autre part, lorsque l'arbitre fait appel à un
juge étatique, quels sont les pouvoirs de ce dernier et ... relation entre la convention d'arbitrage et la saisine du
juge Conséquence d'une ...
... matière civile et commerciale, pour éviter un éventuel
forum shopping, l’unification des règles de conflit de loi ... la loi du for qui régissent impérativement la situation,
quelle que soit la loi applicable à l’obligation non ...
... sont présentées au cours d'un procès pénal (« le
juge décide d'après son intime conviction »). Les ... intime conviction ? ". D'autres systèmes permettent au
juge d'apprécier les preuves produites lors d'un procès. ... ont l'obligation de motiver. Mais cette référence n'
apporte rien à la définition des règles de la sana critica ...
