Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

... Guantanamo : lutte contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A propos de la décision Boumediene v. ... la Cour a abandonné son analyse formaliste (formalism) pour une approche juridique plus réaliste et flexible. Selon ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... 2006 et constitue l’article 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe d’égalité de traitement ...

L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux

... Brut préféré aux arts culturels est un art créé par des personnes « indemnes de culture artistique » . Il ... marginalisation de la tradition artistique et culturelle. Les moyens employés par les artistes sont souvent inédits ... Brut perd vite sa signification artistique première pour devenir un art fait par des personnes en situation de ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.

... était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du ... d´un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de ... avec eux une très forte insécurité juridique tant pour les tiers que pour la société elle-même. En effet, la ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... au développement de la contrefaçon numérique, l'une des premières réponses données par le législateur fût ... fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ... que les mesures de protection n'avaient pas seulement pour but d'empêcher la reproduction illégale de jeu : le ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... de dollars aux sociétés américaines poursuivies[1]. Les patents trolls , aussi appelés « chasseurs de ... mais ne disposent pas des ressources nécessaires pour aller en justice. Ces entreprises vont donc accepter de ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature ... Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à ... utilisation croissante par le public a rendu nécessaire pour les entreprises ou fournisseurs de biens et de services ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... vision de la laïcité consacrée en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est directement inspirée du ...  » des Etats-membres - à laquelle la CJUE se réfère pour dégager des principes généraux du droit ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

addm1n Les jeux d’argent en ligne préoccupent les Etats-Unis, qui représentent le principal marché pour les sites internet qui les proposent. Le nouveau report ... pour les mineurs car les sites n’ont pas de moyens « raisonnables » de vérifier l’âge des joueurs. ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... Pénale Internationale. La CEDH examine son respect par les autorités nationales au cas par cas. - Le principe de ... Internationale (CPI) instaurée en juillet 2002 à la Haye pour juger des crimes de guerre, des crimes contre ... préliminaire est convaincue « a) Qu’il y a des motifs raisonnables de croire que cette personne a commis un crime ...