La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... uruguayen ou argentin conformément à ce qu’affirment les instances locales où l’auteur jouit d’une grande ... est intéressante car elle aura des répercussions sur la durée de protection des droits d’auteur dont pourra ... des droits nationaux en cause : elle viole le droit allemand si elle est rendue en fonction du droit danois, et ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. La reconnaissance des ... consacrer le principe de reconnaissance de plein droit sur le territoire américain. La première loi ... parfois interprétées de manière extensive par les juges fédéraux de première instance. Le droit de la ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... relativement nouveau en droit américain (1995) basé sur la renommée de la marque. Ce droit d'action permet à ... ce droit n'en demeure pas moins encore balbutiant : les tribunaux américains ont à la fois du mal à s'entendre ... Les critères sont principalement les mêmes : les juges vont ainsi prendre en compte l'ancienneté de la ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... ou les emballages de Christo, et tend à faire primer sur la matérialisation de l’œuvre les modalités de sa ... théorique tout du moins, du mérite de l’œuvre, les juges n’étant en principe pas censés fournir de jugement ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont considéré que la liberté ... n’a pas suivi ce courant de pensée. Les juges constitutionnels estiment que personne « ne peut ... les animaux soit une noble cause, le législateur allemand a privilégié la liberté religieuse en ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz « ArbZG » ... a pris le pas sur la journée de repos, afin de satisfaire les exigences du contexte socio-économique. Le sujet ... il est évident que le droit français et le droit allemand se rapprochent quant aux notions de repos, de ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans la législation ... contrairement au droit français. Le droit pénal allemand dispose d’un « Code des infractions ...
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... à ce que prévoit le droit français. Si initialement les systèmes paraissent tant différer sur le fond, les solutions apportées par le droit espagnol ... n’est pas sans conséquence sur l’interprétation des juges sur la question qui pourtant a pu évoluer face aux ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce ... cette clause. Cette notion a été empruntée au droit allemand par le droit français, puis par les principes ... des Etats membres, constitue une proposition faite aux juges d’interpréter les litiges concernant une clause ...