Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
Stephan De groer Les travaux de recherche en matière de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des ... économique du droit propose un modèle de calcul permettant de définir le montant optimal de la sanction ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... pas de définition des arts appliqués, aussi bien en droit français qu’allemand. Ils regroupent une multitude ... créations (vêtements, bijoux, meubles, verres…), dont les natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans ... élitiste, étroite, évolue sous les influences du droit international et français. Des tentatives d’élargissement ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... (sécuritaire puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression (conventionnelle et ... Les violations du droit international humanitaire issues des conflits armés en Ex-Yougoslavie et au Rwanda ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent ... n'a été commise, la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont ... législateur ainsi que la jurisprudence de ces deux ordres juridiques se sont chargés de mettre en place des règles ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ... une égalité des chances. Il s'agit du premier instrument international juridiquement contraignant qui protège ... relative aux droits des personnes handicapées, Revue de droit sanitaire et sociale, 2007., p.799). La Convention ne ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. ... est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques italien et français. ... salariés. Pour cela il peut avoir recours à certaines solutions, pas toujours licites. A) Le pouvoir ... Mot-clés: droit social / droit de grève
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... uruguayen ou argentin conformément à ce qu’affirment les instances locales où l’auteur jouit d’une grande ... périodes longues » Une étude comparée des systèmes juridiques de plusieurs Etats membres permettra de mettre en ... les grandes inégalités entre la France et l’Espagne, issues de l’obligation de respecter les droits acquis. Or ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
addm1n Les difficultés budgétaires et financières graves ... elles soulèvent également de nombreuses interrogations juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le ... à ce problème (I), il y a lieu d’examiner les solutions issues du droit international (II). I Le ... Mot-clés:
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a conferé à cette charte la même force obligatoire que les traités. Ces deux systèmes de protection des droits ... qu'aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. De son côté la CEDH ne s’applique pas ... ne prévoyant pas de hiérarchie entre les deux systemes juridiques, la question de leur articulation a en partie ...
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