À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
addm1n La force obligatoire du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de ... contribuer au progrès économique et social en éliminant les obstacles au commerce entre les Etats membres. Les ... cette intégration du droit de l’OMC avec le principe de non-invocabilité devant les tribunaux ? M. Royla tente ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. ... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques ... faite dans le but de protéger un intérêt collectif et non purement individuel (cass. 3 juin 1982 n. 3419). ... Mot-clés: droit social / droit de grève
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... ce domaine, le droit à la filiation est l’un des sujets les plus sensibles. Mais tandis que la France reste très ... les couples peu importe qu’ils soient de même sexe ou non. Il s’agit de deux excellentes raisons pour lesquelles ... hétérosexuels. Néanmoins, on peut trouver d’autres sources alternatives comme l’article 12 de la CESDH qui ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... habitant avec eux » (art. 1384 al. 4 du Code civil) En droit français, la responsabilité du fait personnel a pour ... au droit pénal, l’action civile a pour but non pas de punir un coupable mais de réparer un dommage. ... ce système permet donc d’indemniser plus facilement les victimes. La responsabilité des parents du fait de ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit malaisien comme “l’échange d’un bien conforme à ... d'intégrer par référence dans leur contrat un droit non étatique ou une convention internationale.”. Ainsi, en ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a conferé à cette charte la même force obligatoire que les traités. Ces deux systèmes de protection des droits ... si cette dernière n’est pas déjà, adhésion ou non, soumise à la Cour EDH. Nous nous pencherons dans un ... les dispositions européennes. Face à deux sources normatives, les Etats doivent savoir laquelle ...
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L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Veronique Mauduit En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des ... comme des séquences animées d’images, accompagnées ou non de sons ou d’une musique et diffusées à l’aide ... , le Copyright Act de 1909 a été modifié pour y inclure les œuvres audiovisuelles( Intellectual Property, Patents, ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources internationales autres que la Convention Européenne ... le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à une ... Devant la CEDH, la requérante soutient que le droit pénal français ne lui avait pas assuré une ... Mot-clés:
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions internationales n’ont jamais consacré un ... contours encore imprécis. Le tribunal international du droit de la mer a pourtant retenu une approche de précaution ... des orientations guidant l’action des Etats et non des obligations à leur charge. Les Etats n’ont en ...
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à ... Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les juridictions nationales sont également amenées à ... enregistré, le titulaire du nom de domaine est libre ou non d’exploiter le site internet qui y est rattaché. Un ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale