Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les travailleurs étrangers en tant que victimes d’une réalité sociale. Ces travailleurs sont en effet ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... elles font l’objet d’un test de constitutionalité d’une sévérité moyenne (« medium scrutiny »). Enfin ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pratiques qui auraient pour effet de conduire à une discrimination. Il peut être intéressant de comparer ce ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la promotion professionnelle. Il est intéressant pour la comparaison des droits français et américains car il trouve ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 ...
Mot-clés: sexe / rémunération

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... la télécommunication qui d’habitude est utilisée d’une façon de plus en plus libre de nos jours. Textes : Art. ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... en sont les effets de droit. Finalement ce texte contient une proposition de réforme concernant les articles ...

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... texte, qui entrera en vigueur en avril 2007, propose une série de mesures pratiques afin de réaliser le but ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... Prof. Greger cite plusieurs décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

... dans un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’une affaire de détournement de fonds et d’infractions ...