La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... la lutte contre les changements climatiques et la politique énergétique sont profondément liées. Par ... de la France , juillet 2013, pp. 1-12). Par conséquent, politique énergétique et politique environnementale sont indissolublement liées. ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... des citoyens européens et, parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse ... de Schengen en 1985, l’Union européenne a adopté une politique migratoire commune d’asile et d’immigration ... en situation irrégulière. La politique migratoire mise en place ne fait pas de l’Europe ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... Department of Corrections (CDC), alléguant que la politique de la CDC concernant l'allocation des cellules ... qu'il y avait un lien de «sens commun» entre la politique d’attribution des cellules temporaire et les ... environ 30% de la population carcérale française. La politique de certains établissements a été de regrouper ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... présentent une théorie passant de l’éthique au politique, établissant de nouvelles relations homme/animal ... tenant au passage du point de vue éthique au point de vue politique (A) mais aussi l’appréhension des animaux par le ... aborde le sujet sous un angle inédit : l’angle de la politique, voyant l’animal en citoyen, en souverain, ou en ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... panthéonisation La panthéonisation revient au domaine du politique. En 1791, l’Assemblée constituante se charge de ... des chefs d’État, ce qui en fait une décision très politique. Une décision éminemment politique Insistons sur le fait que cette décision revient ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... d’une manifestation de M. Ilgar Mammadov, un opposant politique, étaient contraires aux articles 5§§1 et 4, 6§2 ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... exercices du pouvoir exécutifs ne sont qu’une illustration de ce en quoi peut consister la prérogative ... étaient non seulement compétents, mais avaient le devoir d’écarter un Acte du Parlement britannique en ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... du différend, le sujet revêt toujours une importance politique considérable. D’une part l’opinion publique ... principe (3). Finalement, le principe de précaution reste politique au niveau OMC (4) mais la situation n’est guère ... l’occasion de l’inclusion de l’article 174 sur la politique de la Communauté dans le domaine de ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’autoriser ou non ladite concentration. Cette politique de décentralisation des contrôles, désengorgeant ... exclusif de la Commission. Le corollaire de cette politique de décentralisation, mise en œuvre par le droit ... les possibilités de renvoi au profit des Etats membres, illustration de la politique de décentralisation de ...
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne (UE), un certain recul de l’intégration politique communautaire. Une évolution se dégagerait à la ... nouveau traité marque la fin de la phase d’intégration politique controversée, qui avait débuté avec la ... à 27 membres, et l’impossibilité d’une intégration politique plus poussée, après le rejet d’une ...
Mot-clés: