A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Cette loi donne le pouvoir au Gouvernement fédéral de mettre fin ...Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
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Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... und Völkerrecht Band 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... à la parodie en trademark. Entré en vigueur le 23 mars 2016, le Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement ... de l’utopie que la marque véhicule. »[14] [1]Ex: Rochelle v. Dreyfus, Expressive Genericity: ... d’appel de Paris, 11 mai 2007, PIBD 2007, III, p. 539 [14]B. Edelman, L’exception de la parodie appliquée au ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... la résidence de fait (Civ. 2 ème , 19 février 1997 ; 9 mars 2000). La cour de cassation a admis que la présence ... des parents comme des enfants, et le rôle normatif de la loi. On peut se demander s’il est opportun de caractériser ... rôle du droit de la responsabilité délictuelle dans le cadre familial : soit le droit de la responsabilité est ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
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Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... ici étudiées forment dans chaque ordre juridique un cadre procédural commun : articles 669-bis à 669-quater en ... vraisemblance du droit que l’on a fait valoir » [14] . Ce n’est pas l’objet de la décision de cautèle de ... tempo necessario per ottenerne l’accertamento . » . [14] P. Biavati, op.cit. , §92., I., p.711 « la ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Européenne, prévue à l’article 48 du TCE. Dans le cadre d'un renvoi préjudiciel, la High Court of Justice ... leur plein effet aux directives non transposées. Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir contre un acte ...
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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