LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... du s’ajuster aux exigences communautaires en matière de lutte contre les discriminations par la création d’autorités ... de développer des études indépendantes en matière de discrimination, publier des rapports indépendants et ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
Amelie Douville de franssu En Allemagne, alors que le Bundestag a adopté une loi de lutte contre la corruption ((IntBestG), 1997), le droit ne donne ... Mot-clés:
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... vient remplacer l'Equal Pay Act de 1970 ainsi que le Sex Discrimination Act de 1975 , le Race Relation Act de 1976 , ... 14 de l'Equality Act introduit une protection légale contre les « dual discriminations » ou « combined ... rapport rédigé par la Commission européenne en 2007 ('Lutte contre la discrimination multiple : pratiques , ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... recherche des preuves (discovery) a souvent pour objet une preuve électronique (e-discovery). Le vaste champ ... communiquer à la partie adverse. Cette règle protège contre le renoncement implicite au caractère confidentiel ... une seule forme. Cette nouvelle règle permet de lutter contre les requêtes multiples de production visant à rendre ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... a permis de mettre en lumière la nécessité d’une lutte plus ferme contre ce fléau. En ce sens, le bureau de lutte contre les ... de nommer des employés sans véritable contrôle mais en charge des opérations au jour le jour. Toutefois, il ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
Olivier Leclerc En principe, la charge de la preuve incombe, en matière pénale, à celui qui soutient la ... n’étant jamais totale dans ce cas précis. Par contre, si l’infraction a été commise par des personnes ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Leclerc En matière de rassemblement d'éléments de preuve concernant le crime de terrorisme ayant entrainé la ... internationaux traditionnels (crime de guerre, crime contre l'humanité, génocide) jugés entre autres devant les ... agit en lieu et place de l'Etat qui ne prend pas en charge la répression des crimes. Le TSL est le premier ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de normes et de mécanismes afin de lutter efficacement contre la traite. L'objet de cet article est d'analyser la ... ce cadre-là qu'a été préparée la Convention sur la Lutte contre la Traite des Êtres Humains de 2005 ainsi que ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...