L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... élu. La doctrine tant anglaise que française a crié au même risque de forum shopping, et propose unanimement de ... pour éviter des procédures parallèles portant sur le même litige. Le juge second saisi doit surseoir à statuer ... lui être reprochée. Cette saisine a eu lieu alors même que le juge désigné par la clause attributive de ...
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... est traitée en France et comment la CEDH retient la même position. Un parcours semé d’embuches vers la ... légitime pour différencier ainsi entre les couples de même sexe et ceux de sexe opposé, et ne pouvait justifier ... un frein à la reconnaissance du mariage de personnes de même sexe. En effet, la Proposition 8 introduit l’article ...Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... œuvres à la fois esthétiques et utilitaires. En cela même, les arts appliqués ont une nature hybride (selon S. ... de la protection des arts appliqués s’est posé de la même manière en France et en Allemagne. Cependant, la ... appliqués et de l’art étant divergente, il en va de même pour les moyens mis en œuvre quant à leur protection. ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrer en application pour le règlement d’une même succession, ce qui ne facilite pas la tâche du notaire ... la situation du bien (lex rei sitae) : « Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la ... immobilières et mobilières ne sont pas soumises au même critère de loi applicable. La succession est ainsi ...
La médiation à destination du jeune public
... années tant dans leur forme que dans leur contenu. De même, différents dispositifs de médiation sont désormais ... développant un univers visuel, et étant accessible même pour des tout petit·es. Le spectacle va également ... des institutions culturelles. Certaines en font même leur spécialité, comme c’est le cas de Little ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... espagnol et légalisant le mariage entre deux personnes du même sexe, a été source de nombreux conflits au sein de ... ne peut avoir lieu qu’entre un homme et une femme. Le même problème s’est posé au Canada, qui, le 20 juillet ... aura les mêmes effets que les deux contractants soit du même sexe ou de sexe différent. ». Selon ses opposants, ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Les esprits s’exaspèrent non seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits européens, mais aussi ... personnalités de pays différents, mais partisans d’une même thèse d’une part, entre tenants de thèses opposées ... ce qui est pour eux l’essentiel. C’est sur le principe même de l’unification des droits européens que les ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
Philippe Guez C’est au sein même du mécanisme juridique opérant le transfert de ... grâce à la législation espagnole elle même. En analysant en détail les systèmes en vigueur à une échelle mondiale, au sein même du droit « romain », on trouve dans les études de ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... et peut provenir de niveaux hiérarchiques supérieurs, de même rang ou de rang inférieurs ». Aujourd’hui, ... de confronter un système qui envisage d’utiliser le même instrument que le second: un Code du travail. Une ... texte ( II) . I. Divergences et carences au sein d’un même système juridique L’objectif étant de démontrer ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... ont le droit de vote sur toutes les décisions, même si celles-ci les concernent. Toutefois, cela devient ... question se pose de savoir s’il aurait tranché dans le même sens que le juge allemand. Il s’agira tout d’abord ... révocation du gérant peut se faire à tout moment. De la même manière, le principe français est la libre ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand