La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... introduit dans la Convention de Berne de 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques dans son ... plutôt qu'à de jeunes artistes débutants et encore inconnus. Pourtant, les enjeux d'une harmonisation restaient ... garantie par le droit de suite dure tout au long de la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort. Ainsi, le créateur ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : modification, ... de travail, contrat de travail, convention collective, droit du travail, flexibilité interne, réforme 2010, loi ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... a priori recherchés par de tels impôts, à savoir la protection de l’environnement. 3. Il nous faut admettre la ... autant posée en France. Michel Rocard en 1976 disait à propos des redevances perçues par les agences de l´eau ... s’agisse de biens d’importance fondamentale pour la vie terrestre. C’est à cet égard que les intérêts liés ... Mot-clés:
A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et transposée, devrait aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des ... en 2003, la proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la La proposition de directive relative à la ...
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour transposer la directive ... français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce qu’exigeait la ... a notamment été mis sur le droit civil relatif à la protection du consommateur. De ce fait, le traité de ...
Mot-clés:
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... repris en mars dernier l’examen d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour ... En général, dans le cadre du droit de l’environnement, il existe deux grandes ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridique contraignant capable de rendre effective la protection des victimes de la TEH et d'aller même au-delà ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... Convention sont les standards juridiques applicables au droit pénal (Chapitre IV, art.18 à 26), l'aide aux victimes ...