La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour ... garantir la liberté religieuse sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont ... en matière de liberté religieuse, 1 BvR 1783/99 (15.01.2002) La volonté de protéger les animaux ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais Selon l’article ... nous analyserons tout d’abord l’appréciation de la notion de motif économique de licenciement par le droit ... pour motif économique (Cass. soc, 12 juin 2001, no 99-41.571). Mais de plus en plus le régime s’assouplit, ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... et reconnaissance d’un jugement d’une cour fédérale par une autre cour fédérale. Le système fédéral apporte ... de reconnaissance des jugements à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres européens. De plus, les sources du droit américain en la matière sont multiples : la ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... vient partiellement renforcer ce vide constitutionnel à propos de la garantie d’une continuité du service public. ... au niveau de la communauté (durée, extension…). La notion de services essentiels est unanimement reconnue en ... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui ... qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum d’accord sur les ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
Amelie Douville de franssu La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant ... de chaque joueur. La théorie des jeux est utilisée en droit et fait partie d’une discipline plus générale ... et le droit français de la concurrence notamment à propos de l'accès pour une victime aux documents du ... Mot-clés:
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de ... la question de la justiciabilité des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands ... et accorder des dommages et intérêts pour violation du Droit International Humanitaire à des particuliers ou bien ...
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... l’heure où l’on assiste à de nombreuses réformes du droit de la famille français pour rapprocher le régime ... qui en avaient le désir en créant, avec la loi n° 99-944 entrée en vigueur le 15 Novembre 1999 (disponible en ... peuvent exercer l’autorité parentale sur un enfant. La notion de parent psychologique en développement – La ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... cette déclaration se reflètent deux éléments : le droit de grève mais aussi l’obligation d’un service ... service public. La législation espagnole prévoit le droit fondamental qu’est la grève mais aussi le service ... fondamentaux » dispose que : « 2. Le droit de grève par les travailleurs pour défendre leurs intérêts est ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entrera en vigueur et consacrera un de ses articles à la notion de position dominante. Ce billet, en s’inscrivant ... 1991, Hilti, aff 30/89 TPICE, 6 juin 2002, Air Tour T 342/99 Cass. Com Paris 17 octobre 1990 IR 273. Cass. Com, 7 ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de position dominante en droit européen, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce