Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... à l’UE, s’est créée une imbrication des systèmes communautaire et international. En effet tous les Etats ... ont transféré des compétences à la première qui ont trait à celles de la deuxième. L’application des ... pour sa part une situation objective qui rendrait le droit issu du système des Nations Unies opposable à tous ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du droit à l’eau en tant que droit économique, social et ... rencontrées par les Etats pour mettre en œuvre, au sein de leur propre ordre juridique, les conventions ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que ...
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... rapprochement des législations nationales de l’Europe communautaire. En 2006, une question a été largement ... l’auteur fait l’objet d’un véritable problème de droit international du fait de la coexistence de règles ... la société. Ce problème s’était également posé au sein de l’Europe communautaire avec l’affaire Patricia ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant ... au père son droit de véto. La sanction de retour est le trait principal de la Convention. Si la Cour décide qu’il ... avantages de l’inclusion du droit ne exeat au sein du droit de garde Une interprétation textuelle de la ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... de plusieurs millions d’ouvrages en partenariat avec des bibliothèques du monde entier. Pour un nombre ... l’autorisation des ayants droits. Des associations de droit d’auteur ont donc intenté un recours collectif ... les progrès sociaux, économiques et techniques au sein de l’univers du droit d’auteur. Cet outil a été ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, Droit à “l’oubli numérique” et construction de soi). La question du développement du droit à l’oubli numérique est devenu centrale depuis sa ... En l’espèce, M. Costa Gonzales avait introduit des réclamations auprès de l’Agencia Española de ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Guez Le projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires ... l’amélioration et la simplification de l’acquis communautaire. Ce document a aussi suggéré qu’à ... - hors délai - à la Commission européenne : à propos d'un code européen des contrats, D. 2002, chron. p. ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de ... enfants, ils en sont des bénéficiaires individuels. Le Droit des femmes appréhendé sous l’angle de la non ... d’une discrimination à l’égard des femmes au sein même de la famille, de la communauté ou encore sur le ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... en œuvre de certains droits garantis. (voir J.F. Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan ... et ce sans considération de leur nationalité. Le conflit pouvant naître entre plusieurs Etats suite à une ... l’absence de clause générale de dérogation au sein de la Charte africaine. Pour la Commission, toute ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... les législations du monde entier. Longtemps attendu, le droit à l'oubli est un droit consacré depuis quelques ... à l'effacement, ils étaient initialement prévus au sein d'un même article dans la directive e 1995, à savoir ... il avait été administrateur unique. Entraient ici en conflit deux textes européens, à savoir l'art.3 de la ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali