La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un ... Les éditeurs de logiciels doivent avoir encouragé les pratiques illégales par leurs actions et par leur intention. ... civil ( joint tortfeasor). L’article 101 du Copyright Act prévoit qu’un acte de contrefaçon intervient quand un ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... en juillet 2022 illustre un tournant dans la réflexion des juges nommés à vie au banc de la Cour Suprême ... une volonté commune des juges de faire référence à des pratiques historiques, soi-disant plus proches du texte ... dans le but de satisfaire les exigences du Voting Rights Act de 1965. La Cour Suprême, peut-être au titre de ne pas ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 par le « Disability Discrimination Act » . Comparer d'abord les définitions britannique et ... impliquant des changements à tous égards dans les pratiques actuelles. L'incitation communautaire: vers ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats avec l’UNIIIC (mission d’enquête) et ... des auteurs des violations est effectuée non pas par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
Melina Papacostas La Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes Avec le progrès des technologies, l'accès aux contenus littéraires et ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
Hendrik Coppoolse Le Children’s Online Privacy Protection Act cherche à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... internet. Ces tentatives se sont pour la plupart soldées par des échecs, se heurtant à des recours juridiques ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
Hendrik Coppoolse Le Children’s Online Privacy Protection Act cherche à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... internet. Ces tentatives se sont pour la plupart soldées par des échecs, se heurtant à des recours juridiques ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Hamdan v. Rumsfeld constitue une des décisions les plus importantes jamais rendues par la ... le Congrès intervint en adoptant le Military Commissions Act 2006, il corrigea dans cet instrument la plupart des ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... (Plommer, 2007, p. 15). Il en résulte des incertitudes à propos des clauses d’exclusion morales et des risques de ... interests (Human Reproduction Vol. 25). Bently L. & Sherman B. (2008) Intellectual Property Law (3rd edition, ... 2009, édition Dalloz Copyright Designs and Patent Act 1988 Blackstone's Statutes on Intellectual Property, 9th ... Mot-clés: