Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... Pacheco c/ Mexique du 23 novembre 2009 rendu par la Cour IDH. La Cour oblige l’Etat mexicain à exercer le ... une violation d’une disposition constitutionnelle et/ou internationale. Les deux systèmes, français et mexicains, ... que l'article 1 F de la convention de Genève relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 est contraire au ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
Marisa Krischer Résumé : Le statut de Rome contribue à l’émergence d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ... active de l’Allemagne au développement du Statut de la Cour pénale internationale – adopté le 17 juillet 1998 à ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos sont permis, au nom de la liberté de manifestation ... allemands au terme d’une procédure introduite par Mme S. Cette dernière avait participé à une ... à introduire une action directement auprès de la Cour constitutionnelle fédérale, après épuisement des ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... à plusieurs droits fondamentaux, sans risque de sanction par les juridictions internes ou européennes. Toutefois, ... des hypothèses sur la position que pourrait adopter la Cour européenne face aux mesures françaises. Le 13 ... de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 Jurisprudence internationale Cour Européenne des Droits de l’Homme, A et ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'un a priori, le second a posteriori. Quel usage la Cour fait-elle de ces contrôles ? Ignorant parfois les ... cour a précisé que les accords mixtes avaient le même statut légal que les accords purement communautaires pourvu ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union ...
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... propose de se pencher sur la réception de ce moyen par la Cour internationale de Justice et de comparer celle-ci avec la ... [ http://dejure.org/gesetze/BGB/320.html] -article 9 du statut de la cour internationale de justice [ ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
Maureen Dumesnil Résumé : Le Tribunal Supremo, par un arrêt du 14 février 2013, a rejeté le pourvoi ... de la Audiencia Nacional espagnole (équivalente à la Cour d'Appel), condamne le salarié à treize ans de prison ... de travail dans les termes prévus à l'article 49.1 d) du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los Trabajadores , ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans ... selon la clause de suprématie , un traité ratifié a le statut de droit fédéral supérieur. Cette jurisprudence de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa ... de juridictions internationales telles que la Cour Internationale de Justice (CIJ) ou le Tribunal Pénal ... de Justice qui prévoit à l’article 17 de son statut que peut être jugée une personne amnistiée par un ... Mot-clés: