ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... le réel caractère abusif ou non du terme litigieux. L’article 1134 du code civil est le tremplin juridique ...La Scampia
... vingt ans plus tard que nait le projet de la Scampia, lors d’une période d’industrialisation, d’urbanisation ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... par Mme. Le Marchand, fondatrice de PLM AVOCATS, lors de la conférence « 20 ème Panorama d’actualité du ... par le biais de la règle de la majorité qualifiée lors du vote du projet de plan. Elle vient se substituer à ... Mot-clés:
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Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
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... compétence, toute autre juridiction doit se dessaisir ( Article 31 du Règlement Bruxelles I ). Cette étude ... du 27 septembre 1968 », RCDIP 2004, p. 654. Tan D., « Article : Anti-Suit Injunctions and the Vexing Problem of ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
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« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... des codes de la forme poétique au profit d’un propos exigent. Au service de l’expression Jacques ...La hardbass
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LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... soulève des questions : qu’est ce qui fait famille, au fond ? Celle qu’on a choisi ou celle avec qui on ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination