Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n°  48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de ... par le biais d’une condamnation du Royaume Uni par la Cour Européenne des droits de l‘Homme dans un arrêt ... 2013, quatre arrêts différents sont étudiés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Ces quatre arrêts ...

La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

... de la décision du Bundesverfassungsgericht, la Cour constitutionnelle fédérale allemande, rendu le 3 mars 2004 La surveillance acoustique et visuelle dans l’optique ... du secret de la communication, protégé par l’art 10 de la loi fondamentale allemande. Même si une telle ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n°  48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de ... par le biais d’une condamnation du Royaume Uni par la Cour Européenne des droits de l‘Homme dans un arrêt ... 2013, quatre arrêts différents sont étudiés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Ces quatre arrêts ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Soumis le 17/05/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... des régions[1]. Cependant, ainsi que l’a rappelé la Cour constitutionnelle italienne à plusieurs reprises[2], ... part de l’Etat italien devant la Cour constitutionnelle[10], sur le fondement d’une violation manifeste de la ... officiel de l’Union européenne n° L 016 du 23 janvier 2004, pp. 44 - 53 Article 34§3 de la Charte des droits ...

Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... par le fait que des citoyens peuvent être remis à une cour d’un autre Etat membre par leur propre Etat, afin ... allemande du 18 juillet 2005 qui illustre parfaitement le propos. Cette décision sera mise en parallèle avec la ... où il résidait. Ainsi M. Darkazanli, arrêté en Octobre 2004, avait été placé sous écrou dans l’attente de son ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa ... et du TPIY afin de déclarer irrecevable une requête. La Cour consacre pour la première fois dans cette décision le ... En 2005, la cour d’assises du Gard le condamna à 10 ans de réclusion criminelle en application de l’article ...
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Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son ... et faire peser sur les Etats une obligation positive, la Cour se livre à une interprétation de celle-ci à la ... principes généraux du droit international (CEDH, 3 juin 2004, Calheiro Lopes c/ Portugal, n° 69338-01). Il est ainsi ...
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L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme   « Les Hautes ... di cassazione (Cass. 1338-1339-1340-1341 du 26 janvier 2004) et qu'elle reconnaît la supériorité de la Convention ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Hible Résumé  : Dans un arrêt du 27 avril 2012, la Cour Suprême chilienne a accueilli le recours en protection ... participer ces communautés aux bénéfices (attendu n°10). On constate alors que la Cour Suprême considère ces ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... Riffo et enfants contre Chili » du 24 février 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH) a ... une interprétation extensive de celui-ci. Le 24 novembre 2004, la victime, Karen Atala Riffo, a présenté une ... Séminaire international sur la diversité sexuelle , 9-10-11 septembre 2013, Faculté de Droit, Université de la ...