L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
Killian Lefevre Les révélations de M. Edward Snowden en 2013 ont dévoilé ... jour la surveillance massive des européens orchestrée par les autorités américaines. Le scandale qui s’en est ... « Cyberdroit, le droit à l’épreuve d’Internet », 6 ème édition, Praxis Dalloz, Paris 2010 ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes ... dans les textes, ni par les juges, que ce soit en Russie ou en France. Il existe cependant bien en France un ... le déroulement d’une manifestation publique par les organes de l’Etat » ne signifie pas qu’ils ont le droit ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... être de graves entorses aux règles du jeu fixées par les Constitutions. En France et en Russie, la Constitution et les accords internationaux sont ... lois adoptées un aspect très fonctionnel, puisqu’ils mettent en place des mécanismes différents d’engagement ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées (préambule, point Y). Dans les mêmes conditions, le protocole facultatif, ... faire contrôler l'application effective de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... informatique opérée par le développement d’Internet a permis de faciliter l’accès à l’information ... démocratique, a toujours été un enjeu important pour les Etats, et davantage encore aujourd’hui depuis ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La question de la régulation de l’Internet est au cœur de débats agités depuis le début de ... que au fait que son caractère global dépasse largement les frontières étatiques, ne pouvant être soumis à aucun ... Alors que cet outil est de loin le medium le plus utilisé par les jeunes, leur exposition croissante et souvent ...