A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... of civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... juridique et le régime des normes étrangères, qui sont considérées comme étant des règles de droit et non ...

Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que victimes d’une réalité sociale. Ces travailleurs sont en effet fréquemment embauché irrégulièrement par ...

Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... deux catégories de personnes «vulnérables » que sont en Espagne, les femmes et les étrangers. Droit et ...
Mot-clés: Espagne / action en justice

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Act permet de lutter contre les discriminations auxquelles sont confrontés les personnes handicapés dans le monde du ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... étant problématique en Angleterre. Les difficultés sont liées, d'une part, à la confusion avec la ...

Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... bien qu'en pratique ce soient souvent les femmes qui sont les plus touchées. Droit et discriminations MBDE Au ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... personnalité humaine des articles 1 et 2 du GG, lesquels sont des droits constitutionnels. En faisant référence à ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... des voix, les mêmes principes que pour une confrontation sont applicables. C'est-à-dire, qu’il faut assurer que le ...