La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits». Ensuite elle cite l’article 3 de la ... les traités ou règles coutumières prévoyant la torture sont nuls et non avenus ab initio et de laisser faire, ... Mot-clés:
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... de suspension du contrat de travail. Ces catégories sont celles dues à la volonté aussi bien de l'employeur que ... à leur entreprise leur situation d'incarcération, qui se sont présentés le jour suivant à leur mise en liberté sur ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... loin des clichés d'aliénation. Mais les personnages sont aussi poussés à l'introspection par leur fonction de ... si on ne s'y attend pas forcément. Certaines scènes sont pesantes d'informations, jusqu'à paraître presque ... Mot-clés: Ghost in a shell
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... constitue une lourde charge d’un point de vue financier, sont jugés trop «précaires et inéquitables». La ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... jeu « est mortel car il fait oublier que les Etats-Unis sont avant tout en guerre contre les Islamistes ... Cependant, la réalité est tout autre. Si les détenus sont traités (ou maltraités) en dehors du cadre légal, ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les décisions de placement en Sicherungsverwahrung sont ordonnées par les tribunaux de l’exécution des ... Centre de rétention socio-médico-judiciaire. Ces centres sont placés sous la double tutelle du ministère de la ... de sûreté ainsi que la fixation de son exécution sont ordonnées par les juridictions de jugement, en ...
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... touche au droit pénal et que les états européens sont hostiles à toute intrusion dans leur droit interne. En ... à résoudre une problématique précise. Ces normes sont ensuite retranscrites ou adaptées aux systèmes ...
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... de se demander, à la lumière du droit américain, quels sont les arguments justifiant un encadrement strict ou large ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réfugié en Grèce, compte tenu de la situation actuelle, sont en effet devenues complètement illusoires. D’une ... Même si de nombreux pays de l’Union européenne se sont conformés aux consignes de la CEDH, l’effet non ...
Mot-clés: immigration / Europe
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de 1984, dont le Royaume-Uni, l’Espagne et le Chili sont signataires. 3. Convention contre la Torture et ... interprété comme un revirement de Pinochet. Les faits sont incomparables : les délits avaient lieu au Congo, les ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat