ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la problématique de la position des horaires de travail. Une comparaison avec la situation en France permettrait de ...

Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... américains en matière d’arbitrage : en l’espèce, une loi de l’Etat de Californie qui met en œuvre le ...
Mot-clés: FAA / Etat fédéral

Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... cours des différents états fédérés américains. Dans une perspective comparatiste, il permet de comprendre comment ...

ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... rédige des codes, par exemple concernant les informations devant être transmises aux syndicats dans le cadre des ...

ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Il contient aussi des procédures plus détaillées devant être respectées par les employeurs pour assurer que ...

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Le gouvernement a initié une enquête sur la situation de l’emploi et la ...

ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... stipulations pour empêcher le licenciement immédiat sans cause. Ainsi, par voie contractuelle le droit américain ...