Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations ... dans les années 70, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus dans la détermination des politiques des ... des droits de l’homme et de la démocratie qui sont des conditions nécessaires pour un développement équilibré et ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... religieux faisant office de législation. A l’opposé, les droits nationaux d’autres États font peu ou pas ... n’est pas considérée source de droit. Ces difficultés sont fortement visibles au niveau du mariage musulman, le ... the debate on sharia councils and women's rights in the United Kingdom. Journal of Religion and Society , 16.   ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

... extracontractuelle. Son article 6 désigne pour les actes de concurrence déloyale et les actes restreignant ... concurrence ou les intérêts collectifs des consommateurs sont affectés ou susceptibles de l’être ». (Article 6, ... par les intérêts nationaux. Le règlement permet de court-circuiter la méthode des lois de police mises en ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... Introduction Aujourd’hui, nos sociétés sont de plus en plus à l’aise avec la divulgation ... les technologies de la Big Data afin de prédire quelles clientes étaient enceintes et ainsi leur proposer ... fondamentaux dans un monde de données massives. [7] Le United States General Accounting Office a défini le data ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... principe de droit applicable?   « Profitez des vidéos YouTube illimitées en 4G ». Les récentes publicités de SFR sont fréquemment reprises et commentées sur le net. ... et le 6 avril 2010, la cour d’appel fédérale du DC Circuit a rendu sa décision ( ComCast Corp v. FCC , 600 F.3d ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

Soumis le 22/04/2012 par Josephine De feraudy dans MBDE / Droit de la responsabilité
... la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs ... ce système permet donc d’indemniser plus facilement les victimes.  La responsabilité des parents du fait de ... la responsabilité délictuelle ont pour conséquences des conditions de mise en œuvre de ces régimes très ...

Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin

... double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en vertu ... régulièrement. Dans un arrêt du 12 août 2005, la High Court of Justice Queen's Bench Division s'est trouvée ... entre les différents systèmes de droit qui se sont développés dernièrement , notamment les normes qui ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... de dollars aux sociétés américaines poursuivies[1]. Les patents trolls , aussi appelés « chasseurs de brevets », sont des sociétés achetant des brevets auprès ... 100 et suivantes, va définir ce qui est brevetable et les conditions pour obtenir un brevet[5]. Une invention devra ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... 2019 et l’Italie depuis 2021. En effet, ces deux pays sont liés à la France par deux traités distincts, lesquels ... 3 §2 du traité du Quirinal pour constater selon quelles modalités concrètes sera mise en œuvre cette ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements pour motif économique en rendant plus ... . Nous pouvons observer que ces causes de licenciement ne sont pas inclues directement dans la loi, qui ne fait que ... techniques, organisationnelles dans les mêmes conditions que dans une entreprise privée. Cette disposition ...