FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... et de nullité absolue, ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat en droit russe sont très proches quant à leurs fondements à ... les conséquences respectives attachées aux nullités de droit russe révèlent beaucoup de particularisme à ...La grève: comparaison franco-anglaise
... du juge 2) Absence de spécialisation et menace du droit de la concurrence B) En France : le refus de la ... chargée de recevoir tous les appels relatifs aux conflits sociaux. En revanche, cette tâche est assurée par les ... contraints d'informer la main d’œuvre qu'en cas de licenciement économique de masse ou de reprise ( sale of ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de situations juridiques internationales où le contrat de travail est régi par une loi différente de la loi ... Peter Schrader et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article ... et aux §§ 1 à 14 de la loi de protection contre le licenciement (Kündigungsschutzgesetz, KSchG). Dans ces ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des institutions européennes de garantir le respect de la vie privée des employés sur leur lieu de travail en ne ... dehors de son consentement, correspond à une violation du droit au respect de sa vie privée et de sa correspondance au ... ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement en l’absence de trouble objectif caractérisé ...
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il vraiment retenir un salarié ... lui étant imputable. Ainsi, seuls la démission ou le licenciement pour faute peuvent donner lieu à une ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la directive 93/13 relative aux clauses abusives. Le travail du législateur français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce qu’exigeait la directive. Le législateur allemand quant à lui a opté pour une modification sommaire ...
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Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... comment un jeu éducatif peut obtenir la protection par le droit d’auteur allemand. Pour cela, elle reprend les conditions propres à ... dans les catégories traditionnelles proposées par le droit d’auteur. En droit allemand, comme en droit ...
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques ... externes au droit de grève le respect du « droit à la vie, à la santé et à l’intégrité personnelle, le droit ... de l’employeur à l’égard de ses salariés est le licenciement. C’est une lourde sanction et par conséquent ... Mot-clés: droit social / droit de grève