Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... Le PNF) pour les mêmes faits. Telle fût la situation juridique jusqu’à récemment. En effet, l’année 2015 ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... n’est pas applicable à tous les transferts. Le cadre juridique américain ne confère pas aux utilisateurs des ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... sorte de « Code des contrats », n’a pas de valeur juridique en lui-même. Cependant, c’est un ouvrage ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... car il est très difficile de modifier une culture juridique. En l’espèce, un accord international sur des ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... ethniques en France. La race n’est pas un concept juridique. Le 15 Novembre dernier, le Conseil Constitutionnel ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... Equality Regulations 2003/1660 , afin de combler ce vide juridique. Pour conseiller l’employeur dans la mise en ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... beaucoup trop large. Cet arrêt a relancé un débat juridique très controversé concernant le dépôt de la ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... farmers » 10. Dictionnaire de l’anglais économique et juridique, de Anne Deysine, Livre de Poche, 1996 11. 159 us ...
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