Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

... référer à toute une histoire partisane, politique  » (propos recueillis par Franceinfo ). Cette place importante ... Panthéon, pour qu’elle repose auprès de son mari. Les propos d’Aristide Briand, alors ministre du président ... Cette popularité a été confirmée par les propos d’Emmanuel Macron en 2018 lors de la cérémonie de ...

Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

... favorise le principe du dessaisissement comme le fait le Code de Commerce français et la loi sur la liquidation ... juge. Même la distinction classique entre Common Law et civil Law ne permet pas d’expliquer les différences ici ... le Canada et les Etats-Unis (conformément à l’alinéa 4 du protocole selon lequel un tribunal qui entend employer ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... d’une norme coutumière. En l’espèce, la CIDE fait partie des rares instruments internationaux les plus ... est contraire à la Constitution. Toutefois, les USA font partie des rares pays qui ont toujours recours à ... de justice pénale des mineurs, s'appuie en grande partie sur l’ordonnance du 2 février 1945. Contrairement ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

... avec des personnes étrangères vivant à l’étranger à propos d’actes de terrorisme international et de la ... mises en place, et si ces procédures respectent le 4 ème Amendement. Le FISC a donc qualité à agir. De plus, ... de surveillance, est accessible à tout public [4]  et permet à toute personne intéressée de savoir dans ...

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

... de l’arrêt Eco Swiss. Dans cette dernière affaire, la partie perdante d’une procédure arbitrale n’avait ... de l’arbitrage de prévoir la possibilité pour une partie de se prévaloir d’une norme impérative de droit ... et Westland Aerospace, Revue de l'arbitrage, 1993 - No. 4, pp. 653 – 663 A. KOMNINOS, Case C126/97, Eco Swiss China ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... personnelle, 3) la prudence dans l’expression et 4) l’existence d’une enquête préalable et sérieuse. En ... précautions et croyaient réellement en la véracité des propos rapportés dans l’article (paragraphes 87 et 167). ... L’intention de nuire fait donc désormais partie du critère de vérification. Au contraire, ce ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... ignorer le principe général affirmé par l’article 4 de la Déclaration des droits de l‘Homme et du Citoyen : ... par des échecs. Aujourd’hui, les Etats-Unis font partie des 20 pays où la liberté de la presse est la plus ... de Filippis a défrayé la chronique: l’affaire était partie du journal Libération, alors que certains ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

... Lakiana Myke Freeman, affirme que le port du voile fait partie de ses obligations, devoirs religieux issus du Coran ... le crime et contre la fraude.(Freeman, 2003 WL 21338619 at 4, 7, 8). L’Etat a un intérêt impérieux à assurer la ... a bénéficié du soutien de l’ACLU (American Civil Liberty Union), association ayant pour but de ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

... Moi, ce que j’aime, c’est les monstres, semble faire partie de ces romans graphiques inclassables, reflets ... monstrueux que l’artiste semble trouver son propre propos, sa propre plume, son propre genre et son propre ... appris. À respecter ce que les autres dédaignent. » 4 Ce roman graphique engagé constitue donc tout autant un ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

... la confidentialité n’est abordée que dans le Nouveau Code de Procédure Civile à l’Article 1469 qui dispose que ... sont secrètes ». Cette disposition ne concerne qu’une partie de la procédure arbitrale, le délibéré, mais reste ... implicitement que dans la convention d’arbitrage chaque partie se doit de garder les informations relatives à la ...