L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Lakiana Myke Freeman, affirme que le port du voile fait partie de ses obligations, devoirs religieux issus du Coran ... le crime et contre la fraude.(Freeman, 2003 WL 21338619 at 4, 7, 8). L’Etat a un intérêt impérieux à assurer la ... a bénéficié du soutien de l’ACLU (American Civil Liberty Union), association ayant pour but de ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... Moi, ce que j’aime, c’est les monstres, semble faire partie de ces romans graphiques inclassables, reflets ... monstrueux que l’artiste semble trouver son propre propos, sa propre plume, son propre genre et son propre ... appris. À respecter ce que les autres dédaignent. » 4 Ce roman graphique engagé constitue donc tout autant un ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... la confidentialité n’est abordée que dans le Nouveau Code de Procédure Civile à l’Article 1469 qui dispose que ... sont secrètes ». Cette disposition ne concerne qu’une partie de la procédure arbitrale, le délibéré, mais reste ... implicitement que dans la convention d’arbitrage chaque partie se doit de garder les informations relatives à la ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire, que nous étudierons dans la prochaine partie, afin de répartir plus équitablement la charge de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... 3) la prudence et la mesure dans l'expression et 4) la qualité de l'enquête. Le droit anglais adopte des ... qui lui préfère l'expression "opinion honnête"(clause 4 du Rapport du comité mixte pour le projet de loi en ... anglais où des jurés participent encore à un procès civil. Le juge estime que les procès en diffamation ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... des cadres juridiques contraignants au sein de l’ONU »[4]. Parfois, c’est donc dans un sens inverse qu’apparait ... correspondent à des obligations contraignantes en bonne partie non appliquées. Or, l’absence d’effectivité des ... de droit international, puisqu’il est en grande partie fondé sur des normes existantes. De même, l’IMBR ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... l'enfance ".' C’est en entendant dans mon entourage des propos de ce genre que j’ai décidé d’aller écouter de ... accessibles et attrayants. Ils récitent des contes à propos des oeuvres pour que le public se les approprie, tout ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... délits et des peines est décrit à l'article 111-3 du code pénal français et à l'article 34 de la Constitution ... 103 de la Loi fondamentale allemande et au § 1 du code pénal allemand, et consacré au niveau européen par ... l'article 23 de la loi fondamentale dispose que « la Fédération peut transférer des droits de souveraineté par ...
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Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... de caméras de vidéosurveillance. Dans son Annexe I, 1e Partie, elle dispose que les informations doivent être ... leur présence ne respecteraient pas le DPA et le code de pratique de l’ICO, n’étant pas «clairement ... liberté, la preuve vidéo sera donc recevable. En droit civil, comme nous l’avons vu, la vidéosurveillance a ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actes communautaires dérivés. Cette absence de prise de partie a de fait souvent laissé penser qu’ils ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du contrôle de constitutionnalité des actes ...