L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la forme de son choix, c’est ce que l’on appelle le code source. Ce code est ensuite transformé en langage ... En France comme en Italie, la jurisprudence et une grande partie de la doctrine ont opté pour une protection par le ... utilitaire du logiciel Traditionnellement dans les pays de Civil Law , dont font parties la France et l’Italie, ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie. L’article 5 vise l’exception technique des actes ... les juges Danois ont demandé à la CJUE son éclairage à propos de l’article 5, et la notion de reproduction ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... fondées sur le sexe. Néanmoins, dans son article 2§4°, il exclut de son champ d'application, contrairement à ... de grossesse), aux malades. Ce sont les personnes que le code pénal français qualifie de personnes d'une ... préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, faisant partie du bloc de constitutionnalité, qui «garantit à la ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... Désormais depuis 2014, l’article liminaire du Code de la Consommation (ci-suivant C. consom.) dispose ... par une telle obligation, puisque les stands font partie de ses locaux commerciaux habituels.[v] Par ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... que l’étape de l’extraction d’échantillon faisait partie intégrante du procédé et par conséquent soumettait l’ensemble de la procédure à l’article 52-4 CBE, c'est-à-dire une non-brevetabilité. L’article Zur ... à disposition l’outil du brevet. Pour illustrer leur propos les auteurs font référence à la thérapie génique ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... soient limitées aux agents publics, le Chapitre VII du Civil Rights Act [4] (CRA) de 1964 prohibe la discrimination en raison de la ... par le Quatorzième Amendement. En premier lieu, la partie qui a été autorisée à voir sa cause entendue par ... Mot-clés:
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... communes à toutes ces IVG (art 13). L’article 13.4 reconnait aux mineures de 16 et 17 ans le droit à l’IVG, ... de loi supprime ce droit pour en faire une exception. Une partie de la doctrine considère même l’avortement non pas ... MBDE Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Internationales Zivilverfahrensrecht, Munich, Beck, 4° éd., 2006, n° 269, 271). La CJCE ignorait ... on tentera une analyse critique de l’arrêt (première partie), suivie d’un exposé des propositions de réforme ... émanant de la doctrine critique allemande (5) Avant-propos : la doctrine critique allemande qui s’oppose au ...
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... ou limitations aux droits conférés aux auteurs en font partie. Les pays du droit d’auteur, clairement plus ... une tradition française En France, l’article L122-5 4° du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature