La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... indépendants, adoptée sous la forme de la Loi nº1257 du 11 Juillet 1991 dans l’ordre interne bolivien et la ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'information et formation) et la répression (art.11 obligation de sanctionner les comportements décrits dans ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... une baisse de la compétitivité (C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, Pages Jaunes C/ M. X 05-40977). Mais cela ... 12 juin 2001, no 99-41.571 · C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, Pages Jaunes C/ M. X 05-40977 · ...HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... di un primato dell’ordinamento giuridico statale» [11] . Questo ragionamento, per il filosofo austriaco, ... e la teoria del diritto internazionale , Giuffrè, 1989. [11] Hans Kelsen (riportando Philipp Zorn), Il problema della ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... G. COUCHEZ, D. LEBEAU, Voies d’exécution , Dalloz, 11 ème édition, 2013, pp.195 à 204 S. GUINCHARD, Droit et ... G. COUCHEZ, D. LEBEAU, Voies d’exécution , Dalloz, 11 ème édition, 2013, p. 197, §341 [2] ... G. COUCHEZ, D. LEBEAU, Voies d’exécution , Dalloz, 11 ème édition, 2013, p.225, §396 bis. [4] ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... est né à l’occasion de la décision Foster v. Neilson [11] , où est révélée la logique de la distinction : un ... d’activité de Blotzheim , Lebon , p. 483. CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI et FAPIL , Lebon , p. 142. Cour de ... suprême des États-Unis », RGDIP, 2005, p. 609 et s. [11] Cour Suprême, 9 mars 1829, 27 US (2 Pet.) 253 (1829), p. ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... minimum la somme de 633,30 euros correspondant à 21,11 euros journaliers. Année SMI / journée ... 600,00 € 2009 20,80 € 624,00 € 2010 21,11 € 633,30 € Précisions: - SMI 2010 pour les ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... aux termes de l’article 10 du code Civil et des articles 11 al. 2 et 138 à 142 du Code français de procédure ... Verfassungsrecht. Strafprozess- und Strafregisterrecht, 27.11.1973, Juristische Zeitung (JZ) 1974, Seiten 221-225, ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... nécessaire en revanche à l’existence même du crime[11], qui réside dans la « volonté de commettre un acte de ... sexe ou un objet. [10] CPI, décision précitée , §637. [11] Art 121-3 du Code pénal. [12]A. DARSONVILLE, op. cit. , ... Jean-Pierre Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08, 21 juin 2016, §11. [29] Ibid ., §38. [30] Ibid ., §47. [31] Ex. art.222-24 ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... Sanders, International Journal of Evidence & Proof 2007, 11(1), p.1-23), détaille ces mesures en les confrontant aux ... Wales” International Journal of Evidence & Proof 2007, 11(1), p.1 à 23. Rapport du Home Office : “ Are special ... Mot-clés: