LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

... minimum la somme de 633,30 euros correspondant à 21,11 euros journaliers.     Année    SMI / journée   ... 600,00 € 2009   20,80 €   624,00 € 2010   21,11 €   633,30 €   Précisions: - SMI 2010 pour les ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... aux termes de l’article 10 du code Civil et des articles 11 al. 2 et 138 à 142 du Code français de procédure ... Verfassungsrecht. Strafprozess- und Strafregisterrecht, 27.11.1973, Juristische Zeitung (JZ) 1974, Seiten 221-225, ...

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

... nécessaire en revanche à l’existence même du crime[11], qui réside dans la « volonté de commettre un acte de ... sexe ou un objet. [10] CPI, décision précitée , §637. [11] Art 121-3 du Code pénal. [12]A. DARSONVILLE, op. cit. , ... Jean-Pierre Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08, 21 juin 2016, §11. [29] Ibid ., §38. [30] Ibid ., §47. [31] Ex. art.222-24 ...

La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA

... Sanders, International Journal of Evidence & Proof 2007, 11(1), p.1-23), détaille ces mesures en les confrontant aux ... Wales” International Journal of Evidence & Proof 2007, 11(1), p.1 à 23. Rapport du Home Office : “ Are special ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... les roquettes abattues sur la ville de Nahariyya. » (II. 11.)   La guerre est elle-même matérialisée sur scène ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... sur le contenu de ceux-ci. [4] Rouen, 15 nov. 2011, n° 11/01827 et 11/01830. [5] Tribunal administratif de Dijon, 9 sept. 2016, ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... un arrêt majeur, l’arrêt Shaw v. Reno du 28 juin 1993 [11] , dans lequel la Cour Suprême avait retenu que les ... Roberts ont chacun élaboré des opinions concurrentes. [11] Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (2008). [12] Déclaration des ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... situations individuelles des personnes concernées » [11] . Cependant, ce précédent ne semble pas avoir eu de ... c. Allemagne , requête n°22978/05, 30 juin 2008, §64. [11] CEDH, M.A. c. France , requête n°9373/15, arrêt du 1 ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... en 1999 pour la création d’un tribunal ad hoc . Dès le 11.09.2001, sous l’impulsion des Etats-Unis, l’aspect ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

... à celle reçue dans le cadre d'une fusion négociée [11] .         Suite à l’hypothèse ... c/SA La Redoute   [8] Cass. Com., 25 mai 1970, n°67-11.088   [9] Art. L.242-6, 4° du Code de commerce   [10] Cass. Crim., 10 juill. 1995, n° 94-82.665   [11] Guran SUBRAMANIAN, Post-Siliconix Freezeouts: Theory and ...