Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... , 5. Auflage 2011, Nomos Lehrbuch D. Völkerstrafrecht, §12 ff., §17 Das Völkerstrafrecht und seine Umsetzung in das ... Torsten Stein/Christian von Buttlar, Völkerrecht , 12. Auflage 2009, Carl Heymanns Verlag, 8. Abschnitt. Das ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... Article Cabinet Vivaldi Avocats, Mardi 12 Avril 2011 ( ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... notamment ce qui se déduit de la décision de la CEDH du 12 juillet 1988 (Arrêt Schenk c/Suisse ) statuant sur ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... naissance ou toute autre situation » et le protocole n°12 qui a permis une extension du domaine de la protection. De ... ». Le Traité d’Amsterdam de 1997, dans son article 12, interdit les discriminations fondées sur la ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... immédiate de l’œuvre parodiée » (Cass. 1ère Civ., 12 janvier 1988, Ed. Salabert c/ Le Luron, Mabille et autres, ... pas, en l’espèce, le plaignant) (Cass. 1ère Civ., 12 janvier 1988, précité). La parodie ne peut pas non plus ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... priver: le droit d’interrompre sa grossesse au cours de 12 premières semaines et le droit de « garder » ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au traitement de la récidive des infractions pénales du 12 décembre 2005 a inséré dans le Code pénal français ...
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... maladie somatique ou psychique » se situe entre 6 et 12 ans de prison. Les autres atteintes mentales engendrent ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... NV et autres c. Produktschap voor Groenten en Fruit, 12 Décembre 1972, C21 & 22/72. Cour de Justice de l'Union ... Demirel c. Stadt Schwäbisch Gmünd, 30 Septembre 1987, C-12/6 (ainsi que l'Avis de l'Avocat Général Darmon). Cour de ...
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'étendue de l'exploitation du brevet par son titulaire; (12) le profit ou prix de vente usuel tiré de l'exploitation ... d'impact sur le fonctionnement de la puce. Le critère (12) mentionné ci-dessus paraît plus à même de donner une ...