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Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)

... propre code de Conduite, plus précisément l’article 13 [4] . Ce dernier est tout de même fortement inspiré ... Autocontrol considère que le post viole ledit article 13 car les commentaires de la photo ne permettaient pas, à ... dans l'économie numérique, version consolidée du 13 février 2020. Espagnols : Ley 34/1988, de 11 de ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106  consulté le 21 ... of Appeals for the Second Circuit, Authors Guild v. Google 13-4829 (2d Cir. 2015)  ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

... œuvre de l’esprit (Cass. Civ. 1e, 15 janvier 2015, n° 13-23566) En conséquence, l’utilisation de l’IA par les ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

... des libertés individuelles. En vertu de l’art. 13 de la proposition, ces SIA publics devraient faire ... administratives en application de l’art. 22 du RGPD [13] . Au contraire, le droit italien s'est contenté de ... Law, Volume 7, Issue 2, pp. 76–99 (2017). [7] Art. 13 Proposition de Règlement du Parlement européen et du ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... par le contrat, la loi ou une convention collective »[13]. L’employeur dispose en vertu de cet article certes ... En effet, le domicile étant protégé par l’article 13 de la loi fondamentale allemande prévoyant ... un sondage », France TV Info, 9 avril 2020, consulté le 13 mai 2020:    HILDEBRANDT C, Keine einseitige Weisung, im ...

La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier

... de contentieux judiciaire et depuis le Décret 2011-48 du 13 janvier 2011, aux Articles 1449 et 1468.   ... l'arbitrage international après le décret n°2011-48 du 13 janvier 2011", Revue critique de droit international ... de procédure civile, Modifié par Décret n°2011-48 du 13 janvier 2011 - art. 2. Article 1468 du Code de procédure ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... 1991, le principe d’égalité se trouve à l’article 13. Ce dernier dispose que « Toutes les personnes naissent ... » (par exemple dans l’arrêt Société Sermide du 13 décembre 1984). Discrimination indirecte, égalité ... ce qui concerne l'égalité de rémunération. L’article 13 octroie au Conseil la possibilité de prendre les mesures ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

... d’éléments d’extranéité Gazette du Palais, 12 au 13 décembre 2001, n°346 à 347, Doctrine, p.13-21). Il y est dit qu’il conviendrait de distinguer ... d’éléments d’extranéité, Gazette du Palais, 12 au 13 décembre 2001, n°346 à 347, Doctrine, p.13-21. Sites ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

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