A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... syndicat des avocats de France, paru dans Libération le 13 octobre 2004 et intitulé« oser le plaider-coupable ». ... Joseph, « Oser le plaider-coupable » in Libération, 13 octobre 2004, page 35, Rebonds. Internationalisation du ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
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... société réalisant une activité purement commerciale [13] . Parallèlement à ces mécanismes d’intéressement ... that creates the duty, that is the only remedy.” [13] référence à la jurisprudence Goldman [1967] 1 AC 645 ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... l’espace Schengen [12] . Dans l’arrêt Melki, la CJUE [13] avait cependant rappelé l’importance de garantir que ... Deutsches Institut für Menschenrechte, 2013, p.15. [13] Arrêt dans les affaires jointes C-188/10 et C-189/10Aziz ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
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... du champ des infractions, la loi française 96-392 du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment étend ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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