L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... à obtenir réparation de leur préjudice moral [14] , principe confirmée par la Cour de Cassation le 8 ... Goldman [1967] 1 AC 645 et Leakey [1980] QB 485 [14] Cass. 3e civ., 8 juin 2011, n° 10-15.500 : JurisData n° ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... humaine, et donc à un moyen d’asservissement du peuple [14] . En 2012, un article du New York Times dénonçait la ... Google, Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft [14] Ragoucy, C. (2010). Le panoptique et 1984: confrontation ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... que cette preuve ne soit pas versée au débat (Section 14(1) du Civil Evidence Act de 1968). La première ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... humaine, et donc à un moyen d’asservissement du peuple [14] . En 2012, un article du New York Times dénonçait la ... Google, Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft [14] Ragoucy, C. (2010). Le panoptique et 1984: confrontation ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... a été institué par l’article 71 de la Loi Organique 14/2003. Il est rattaché au Secrétariat d’Etat à ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... doctrine française est parvenue a cette même conclusion 14 , par pragmatisme car ni la loi ni l’ordonnance ne ... d’identification des bénéficiaires effectifs. 14 PORACCHIA D., « Aspects de droit des sociétés de la ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... sont parvenus à une décision similaire (TGI Paris, 14 août 1996, Sté éditions musicales Pouchenel c/ Ecole ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Symphonie Classique, Pierre et le Loup), la Symphonie n°14 de Chostakovitch, ou encore Petruchka de Stravinski. Les ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... médiatique. D’après le gouvernement allemand (BT-DR 14/5166), l’extension était commandée par une décision ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne