Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
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... instituant l’Organisation Mondiale du Commerce le 15 novembre 1994. Cette organisation devait servir de cadre ... (Art. III de l’Accord instituant l’OMC du 15 avril 1994) une grande partie de la doctrine a plaidé ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
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Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
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La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
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