Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... c’est le cas par exemple du répertoire téléphonique [15] . Il devient donc très difficile de cerner la frontière ... Nutzung eines Diensthandys ArbRAktuell 2012, p.599. [15] Süddeutsche Zeitung , Gefährliche Mischung: Private ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... comme raisonnables une probabilité de détection de 15% (la plupart des spécialistes donnent une fourchette ... », ce qui correspond à une probabilité de l’ordre de 15 %) et un gain illicite d’environ 20%. Sur la base de ces ... de la concurrence peut augmenter le montant de base de 15 à 50%. Le FAS cite quant à lui la réitération au ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... ligne et Droit d’auteur en Belgique, Thibault VERBIEST, 15/05/2000 Copying 11 words might be too much, P. Wienand & ... Mot-clés:
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... du statut approprié est également sanctionnée (L.573-15 ; 16 ; 17 CMF). Les plateformes de financement en droit ... de marché (« MAR ») et le règlement n°600/2014 du 15 mai 2014 sur les marchés d’instruments financiers ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... Prezidiuma VAS RF ot 11 fevralâ 1997 N° 4899/9 15 ) il a été établi que si en cas d'inexécution du ... Henri Capitant , Décembre 2011, n°3, éditorial 14 Ibid. 15 Постановление Президиума от 11 ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... del cielo notturno https://cielobuio.org/ , consulté le 15 mai 2020 Association française de ... et la protection de la biodiversité (2/ 2), Fiche n° 15, novembre 2019 INQUINAMENTO-ITALIA ... , consulté le 15 mai 2020 NOTRE-PLANET.INFO, 25 janvier 2019 ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autorités nationales de la concurrence, selon l'article 15 § 1 et § 3 du règlement. Il peut demander à la ... dégagé par l'arrêt Costa contre Enel de la CJCE du 15 juillet 1964 (aff. 6-64) et imprègne les décisions ...
Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux, 15 avril 2015). Une étude de la Banque de France indique ... monétaire et financier et US Fair Credit and Billing Act, 15 USC § 1666). Les monnaies virtuelles évoluent dans un ... les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux, 15 avril 2015 Section 311 du Patriot Act ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... consacré très tôt par le juge communautaire (CJCE, 15 juillet 1964, COSTA c/ ENEL). Le droit communautaire, dans ... c/ S.A. Fromageries franco-suisse Le Ski ● DC 74-54, 15 janvier 1975, Interruption Volontaire de Grossesse. ● ... Vabres ● CE, Ass, 20 octobre 1989, Nicolo ● CJCE, 15 juillet 1964, COSTA c/ ENEL ● Cass. Crim., 18 mai 1962, ...