L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... entre des candidats différents [7] . Comparé aux 15,000 sociétés recensées par la Securities and Exchange ... sanctionnée par la nullité des résolutions adoptées [15] .        Les nombreuses questions soulevées aux ... Joly Sociétés , 1 er fév. 1993 n° 2, p. 217.   [15] Code de Commerce, art. L. 225-121.   [16] Claudia H. ...

LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou

Soumis le 06/06/2013 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... a calculé qu'AKADO disposait d'une part de marché de 99,15% sur le marché de la fourniture d'accès aux chaînes de ... pas d'avoir une activité rentable (la Société perdait 15,54 roubles mensuellement par abonné dans le DSE de ... de rentabilité. Disposant d'une part de marché de 99,15%, elle n'a probablement pas fixé ce prix à un tel niveau ...

Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao

Soumis le 12/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... venue préciser cette notion notamment dans un arrêt du 15 avril 2008 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation ... atteintes à l’intégrité morale mais aussi l’article 15 de la Constitution espagnole qui protège l’intégrité ... ♦ Georges PICCA, Petites affiches, 21 janvier 2002, n°15 p. 53   Droit du travail MBDE Commentaire de l’article ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... a priori sans rapports avec les résultats algorithmiques [15] . Ces informations pourraient concerner des données ... « informatique et libertés » (la « LIL »). [10]   15 U.S. Code § 45. Unfair methods of competition unlawful; ... politiques d'asservissement. Psychanalyse, (2), 45-58. [15] Charles Duhigg, Psst, You in Aisle 5, N.Y. TIMES, Feb. ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... Act 2002 » aborde la question de l’homoparentalité.[15] Le texte précise clairement que le couple peut être ... Ltd [2001] 1 AC 27 [14] Ghaidan v Mendoza [2004] 2 AC 557 [15] Adoption and Children Act 2002 s. 144 ss. 4 (b) [16] Bis ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 11/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... a priori sans rapports avec les résultats algorithmiques [15] . Ces informations pourraient concerner des données ... « informatique et libertés » (la « LIL »). [10]   15 U.S. Code § 45. Unfair methods of competition unlawful; ... politiques d'asservissement. Psychanalyse, (2), 45-58. [15] Charles Duhigg, Psst, You in Aisle 5, N.Y. TIMES, Feb. ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... réduisant leurs émissions (Woerdman et Bolderdijke, p. 15). Les marchés sont plus efficaces car ils transforment la ...

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

... un arrêt de principe (Sterling Drug c/ Centrafarm, aff. C-15/74 du 31 octobre 1974), qui après avoir réservé le ... 518) Arrêts CJCE : Sterling Drug c/ Centrafarm, aff. C-15/74 du 31 octobre 1974, Droit des biens et des propriétés ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... Ainsi, en 1993, la loi Neiertz [3] crée l’article L162-15 (aujourd’hui L2223-2) du Code de la Santé Publique qui ... d’application jurisprudentielle de l’article L. 162-15 du code de la santé publique » European Centre for Law ...

Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

Soumis le 14/03/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... interne au Statut de Rome s'est faîte à travers la LO 15/2003 du 25 novembre. Elle est venue intégrer le crime ... , 14, [en ligne], 2007. www.reei.org (page consultée le 15 février à 12h32). Document électronique: Coalition ... espagnol numero 266, du 4 novembre 2009. Ley Organica 15/2003 por la que se modifica la Ley Orgánica 10/1995 du 23 ...
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