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Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
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... en cas de changement de forme juridique en droit russe 17 car, dans les faits, on peut constater que les conditions ... du Code civil français. 16 Article 223, L, 6-d, du CGI. 17 Article 25.6, point 1, paragraphe 6, du Code fiscal ; ...Retour sur la Cité de l'Histoire
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