Retour sur la Cité de l'Histoire

Soumis le 06/02/2023 par Dauphine De solages dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
...   - Enfin « la clef des siècles » est une suite de 17 salles qui recréent, grâce à des décors, une ambiance ...
Mot-clés: Cité de l'histoire

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... en question comme règle juridique (Cass. Civ. 1, 17/03/1982). Une coutume ne sera considérée comme une ... p.247). Certes, un arrêt de la chambre sociale datant du 17 décembre 2004 a corroboré le raisonnement de la ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que les sanctions soient « dissuasives » (article 17 de la directive 2000/78/CE). La question qui se pose est ... (Aff. C-144/99, Commission c. Pays-Bas, 10 mai 2001, point 17). Ce problème de transparence s’est déjà posé en ...
Mot-clés: licenciement / âge

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... "quasi-juridictionnel" de la CEDEF. C’est l’article 17§1 de la Convention qui établit la mise en place de cet ... la Convention" (introduction à la Convention et article 17§1). Le Comité est très différent des autres organes ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... décision, le cumul de protection est admis. CdA Paris, 17.03.1988, « toute création de caractère ornemental quel ... français par l’ordonnance du 25.07.2001) à l’article 17. Cette affirmation, accréditant le droit français ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention

Soumis le 05/09/2023 par Mattia Laera dans MBDE / Droits internationaux
... [16] . Il s’agit d’une disposition d’ordre public [17] . En Italie, la prohibition de la GPA a été affirmée ... dans tous les pays ». [16]   Article 16-7 du Code civil [17]   Article 16-9 du Code civil [18]   Cass., Assemblée ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... d'un représentant des salariés ou d'un autre salarié [17] . La décision qualifie le licenciement de ... [16] Traduction personnelle [17] http://www.tiemposmodernos.eu/fol-despido-disciplinario/ ...

Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

Soumis le 23/05/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... autres l’armateur (Cour de cassation, 2 mai 2018, n°17-82.971).   En droit espagnol, l’article 386 de la LNM ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Cour de cassation, Chambre criminelle, 2 mai 2018, n° 17-82.971. < ...