L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

Soumis le 25/04/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... français ne connaît pas la class action de l’article 23 des Règles fédérales de procédure civile. Cependant, ...   Textes USA - Federal Rules of Civil Procedure , article 23. - Federal Arbitration Act , 9 U.S.C. §1-16. - ...
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Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... Culture : An intellectual Property Perspective, 23 N.C. Int’l L. & Com. Reg. 229) En effet, par exemple, le ... Culture : An intellectual Property Perspective, 23 N.C. Int’l L. & Com. Reg. 229 (1998) - Paul Kuruk, ...

Les AI companions à l’épreuve du droit : l'encadrement de l'attachement émotionnel à l'intelligence artificielle en droit européen et en droit new-yorkais (États-Unis), par Aurianne Okombi

Soumis le 09/06/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
... réguliers [22] et une surveillance humaine effective [23] , tandis que le déployeur est tenu de superviser l'usage ... §1703 [21] AI Act, arts. 9 à 15 [22] AI Act, art 61 [23] AI Act, art 29 [24] AI Act, art. 50 [25] RGPD, art. 25 ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... le Tribunal Supremo et réitérée dans sa décision du 23 janvier 1998, laquelle dispose : " La présomption ... CAT 6643/2001) -    Décision du Tribunal Supremo du 23 janvier 1998 (STS 344/1998) -    Décision du Tribunal ...

La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Tribunal de South London,par une décision du 23 mai 2006, décida de surseoir à statuer en attendant la ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... respecter ses obligations positives à effets horizontaux [23] par rapport à ses obligations négatives. Pour conclure, ... pratiques. 9 À titre d’exemple, voir les articles 227-23 et 227-4 du code pénal concernant la mise en péril des ... d’étape sur les mesures, 3 septembre 2020   23 PISILLO MAZZESCHI Riccardo, Responsabilité de l’État ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

Soumis le 05/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... qu’ils ont une nature professionnelle. Par un arrêt du 23 mai 2007 (Cass.Soc. 23/05/2007), la Cour de cassation admet qu’un juge puisse ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... fiscal 6 et qu’à été élaborée la récente loi du 23 juin 2006 7 entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Cette ... 7 loi 23 juin 2006 réformant le PACS ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... Directive 2009/29/CE du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin ... Amsterdam Law School Legal Studies Research Paper No. 2011-23, Amsterdam Center for Law & Economics Working Paper No. ...