« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... enregistrés par l’appareil récepteur » (Cass. soc., 23 mai 2007, n°06-43.2009), il n’en va pas de même de ... (G.), Cont. Conc. Cons., 8/2007, comm. 208. - Cass. soc., 23 mai 2007, n° 06-43.209, SCP Laville-Aragon et a. c/ ... Mot-clés:
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... non une loi « unique » comme en Allemagne (l’article 23 de la GenDG énonce expressément que la AGG (Allgemeine ... discriminations génétiques. En application du paragraphe 23 de la loi allemande sur les examens génétiques, ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de GES, dont les Etats-Unis, qui sont responsables de 23,1% des émissions de GES, mais également de certains pays ... United States Law, American Bar Association, 2007 (pp. 17-23) HUNTER David, SALZMAN James, ZAELKE Burwood, ...
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... signée par eux sous la présidence de Bill Clinton le 23 février 1995. La ratification a été bloquée au niveau ...
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... décisions de la jurisprudence française (Cass. crim., 23 mars 1992, no 90-82.295). En outre, la Cour de cassation ... Rn. 1-68 Hüffer/Koch, 13. Aufl. 2018, AktG § 87 Rn. 1-23 Matsopoulou Haritini, Mascala Corinne, Reverdy Annabelle : ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... envers un groupe protégé (« protected group ») [23] .C’est le cas en matière d’embauche où il n’est ... discrimination: a perspective from the United-States” [23] Ibid. [24] T. Loenen et P. R. Rodrigues, Non ... Mot-clés:
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... de l’emploi : un dispositif invalide ? » publiée le 23 janvier sur le site www.actuel-ce.fr ). Cette nouvelle ... maintien de l’emploi : un dispositif invalide ? », 23 janvier 2013, www.actuel-ce.fr - ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour, la garde des Sceaux, Madame Taubira, a adressé le 23 janvier 2013 une circulaire aux tribunaux pour leur ... sous CA de Paris, 18 mars 2010 : Dr. Famille 2010, étude 23 - Propositions de la Commission de révision des lois ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne